Interventions en commissions d'Alain Vidalies
283 interventions trouvées.
Je concentrerai mon propos sur l'article 40 de ce texte, qui pose une question politique majeure. Cet article dispose que « la mise en place d'une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine ( ) par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail ». Cette rédaction, a priori anodine, recouvre en...
Il est vrai que l'article 40 n'avait au départ aucun lien fonctionnel avec la négociation qui a suivi mais, d'un point de vue idéologique, il a certainement joué un rôle précurseur ! Je vous remercie, monsieur le rapporteur suppléant, pour votre intéressante démonstration : après avoir expliqué que cette disposition n'a rien à voir avec la nég...
Ce texte tend à rendre obligatoire la certification des comptes des comités d'entreprise, un objectif avec lequel nous avons toujours été d'accord, et sur lequel règne d'ailleurs un certain consensus, y compris au sein des partenaires sociaux à l'exception d'une organisation patronale. Pour ma part, monsieur Jacquat, j'estime que lorsque l'o...
Les précisions apportées par cette nouvelle rédaction posent plus de problèmes qu'elles n'en résolvent. Tout d'abord, les comptes devront être établis selon les prescriptions d'un règlement de l'Autorité des normes comptables. Or appliquer strictement aux comités d'entreprise les règles habituelles de comptabilité revient à méconnaître leur sp...
Cet amendement est loin d'être anodin. L'employeur est, de droit, le président du comité d'entreprise, alors que les autres membres sont élus ; quant au secrétaire, qui est désigné par les membres du comité, il assume des fonctions exécutives. Jusqu'à présent, cet équilibre a plutôt bien fonctionné. Or le rapporteur propose, ni plus ni moins, ...
L'exposé sommaire éclaire d'un jour singulier les motifs de cet amendement qui pourrait entrer dans l'histoire : s'il est adopté, je songerai à vous en soumettre des dizaines de milliers d'autres, afin de préciser, de la même façon, que l'ensemble des institutions existantes exercent exclusivement les attributions qu'elles tiennent de la loi. ...
Si j'ai bien compris, le rapporteur est très attaché à cette proposition de loi au motif qu'il ne croit pas aux résultats de la négociation en avril. Or, que je sache, l'histoire de la démocratie sociale ne montre pas d'exemple d'une négociation interrompue par le pouvoir législatif au prétexte que les partenaires sociaux risquaient de ne pas p...
Compte tenu des propos du rapporteur, je tiens à préciser que les députés socialistes membres de la commission d'enquête sur le financement des organisations syndicales qui ont voté contre son rapport n'ont eu aucun contact avec aucun syndicat de salariés ou d'employeurs avant de prendre leur décision collectivement et en toute indépendance.
Les rapports entre démocratie sociale et politique sont principiels. Or, nous connaissons une situation difficile suite à un certain nombre de démarches chaotiques ou incohérentes. En outre, ni nous, ni vous, ni les organisations syndicales ne sont responsables du calendrier mais bel et bien le Gouvernement. Par ailleurs, deux erreurs doivent...
Sur le principe, nous sommes d'accord.
Puissiez-vous, Messieurs Chérèque et Van Craeynest, en faire de même auprès du Gouvernement s'agissant des projets de loi !
La question de l'articulation entre l'initiative du législateur et la négociation sociale en cours est en effet essentielle, et la réponse ne peut être laissée au caprice et aux circonstances : il ne saurait y avoir qu'une règle. Pour notre part, nous pensons qu'il faut, avant de légiférer, laisser à la négociation collective le temps requis po...
Je m'interroge : si cette mission a existé, pourquoi ses conclusions n'ont-elles pas été mises en oeuvre ?
S'agissant des travaux qui nous occupent aujourd'hui, l'absence d'accord final était prévisible, dès lors qu'un des deux rapporteurs avait depuis longtemps, et avec constance, exprimé sa certitude que tous les malheurs de la France provenaient essentiellement du poids des charges sociales, des effets du mode de financement de la protection soci...
Je vous en remercie, car cette proposition de loi répond à des préoccupations et à des objectifs qui sont largement partagés sur tous les bancs de l'Hémicycle. Cela conférera une force particulière à notre vote, pour peu qu'il soit conforme aux engagements pris par les uns et les autres. L'indemnisation des accidents du travail obéit à une lég...
Permettez-moi de vous interrompre, car je crois que l'incompréhension est totale. Le texte que nous avons préparé avec les partenaires sociaux et avec des juristes ne propose absolument pas de passer à un système assurantiel. Aujourd'hui, les employeurs ont la possibilité de s'assurer contre les conséquences d'une faute inexcusable. Il ne s...
Je les ai également rencontrés. L'ambiguïté est levée.
Nous avons bien sûr rencontré les partenaires sociaux. Nous avons organisé deux tables rondes avec l'ensemble des syndicats et des représentants des employeurs. La discussion a été fructueuse, et nous a permis de répondre à quelques inquiétudes. Du point de vue de la présentation du texte, il n'était sans doute pas judicieux de poser le princi...
La proposition de loi de l'UMP prenait en compte la nécessité d'améliorer le recours à l'assistance d'une tierce personne par la victime d'un accident du travail, ce qui est aussi mon souci. Cet amendement demande donc au Gouvernement de remettre un rapport sur ce sujet au Parlement avant le 30 juin 2012. Il reprend exactement le texte de la pr...
