Revenus du travail

Je me permets d'insister, car ce point n'est pas conflictuel et il me semble que vous faites une erreur en rejetant nos amendements. Si les choses se passent bien dans l'entreprise, la loi est inutile : la participation et l'intéressement seront mis en place et la négociation sur les salaires aura lieu. La question que nous devons nous poser e...

Monsieur le président, nous entendons pouvoir défendre tous les amendements dont nous sommes signataires, l'un après l'autre. Cela n'exclut pas, bien entendu, que le Gouvernement puisse intervenir à tout moment. Pour ma part, je défends l'amendement n° 307. Le problème de fond, c'est que le projet de loi mentionne la « dynamisation des revenus...

ceux qui bénéficient de l'intéressement ou de la participation. Et de quelle entreprise s'agit-il ? C'est tout de même un problème majeur : vous venez devant nous en disant que l'on fait un texte sur la redynamisation des revenus du travail, alors que nous lisons, dans les rapports des commissions, qu'en réalité, 91 % des bénéficiaires de ces ...

Je l'ai déjà souligné hier, il n'est pas acceptable de nous resservir régulièrement le même discours, sans que rien ne change au bout du compte. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous pouvez protester, ce sont toujours les mêmes mots, les mêmes articles ; j'ai sous les yeux ceux de 2006, rien n'a changé, et vous entamez la même reng...

C'est un discours que vous ne pouvez ressentir comme crédible qu'à condition de rester entre vous. En 2006, vous n'aviez pas proposé cette modification du code du travail. Entre-temps, une recodification est bien intervenue, mais vous avez omis d'introduire cette référence au dividende. C'était pourtant le moment !

Je ne soutiendrai pas cet amendement, car je trouve ce discours sur l'association entre le capital et le travail inapproprié dans un texte dont l'effet principal sera de porter un coup définitif au principe même de la participation.

Ce texte mélange en effet participation et intéressement et remet définitivement en question la spécificité de la participation, notamment sur la question de la capitalisation et des fonds propres des PME. M. le ministre, dans une de ces facilités de langage dont il est coutumier, a dit hier que nous étions maintenant sur la voie de la particip...

L'idée est d'instaurer, au niveau de la branche, un accord type auquel les entreprises seraient libres d'adhérer. Pour définir les conditions de cet accord, l'amendement fait référence à l'article L. 3312-5, lequel sera dans les faits inapplicable, car la plupart de ces conditions sont directement liées à l'entreprise elle-même. Sauf à considér...

Il s'agissait de dire qu'il n'y a pas une des deux parties qui a droit de vie et de mort sur l'autre. Or, vous avez fait exactement l'inverse, de sorte que chaque fois que des décisions doivent être prises, elles le sont par les uns, tandis que les autres n'ont qu'une chose à faire : se soumettre. Alors ne venez pas aujourd'hui nous faire de b...

Monsieur le ministre, nous ne sommes pas dans un banquet de l'UMP, vous ne faites rire personne ici. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Nous vous faisons une proposition très moderne. Vous pouvez être pour, vous pouvez être contre, mais puisque vous voulez associer le capital et le travail, nous vous suggérons de redonner aux salarié...

Tout cela figurera au compte rendu. À ce stade de nos débats, je veux rappeler que le droit d'amendement est constitutionnel.

Un certain nombre d'amendements identiques ont été déposés et signés individuellement : la Constitution ne l'interdit pas. Or plusieurs amendements n'ont pas été soumis à la discussion.

Nous donnerons à ce problème, dans lequel nous ne sommes pour rien (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP), la suite qu'il mérite. Plusieurs d'entre vous n'étaient pas là ce matin et se sont fait tirer les oreilles : on a même été obligé de cacher le ministre à la buvette pour retarder l'examen de l'article ! Voilà la pitrerie à la...

Première remarque : ce projet de loi n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact. Même si elle est soumise à la discipline majoritaire, comment la représentation nationale peut-elle accepter de délibérer à l'aveugle ? Quelles seront les conséquences de ce texte pour les salariés et pour les finances publiques ? Combien de personnes seront-elles c...

Nous sommes réunis pour au moins deux semaines sur ce texte si vous voulez prendre la parole, n'hésitez pas à vous inscrire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous entendrons avec plaisir la voix des silencieux. Ne vous gênez surtout pas pour prendre la parole si vous avez la réponse aux questions que nous nous posons. Elles sont simp...

En tout état de cause, le montant de la participation distribuée grâce au dispositif créé dans le projet de loi de décembre 2007 avait été évalué à 12 milliards d'euros, et la majorité l'avait adopté avec enthousiasme. Aujourd'hui, on connaît le résultat : 3,9 milliards !

M. le ministre est content ! C'est quatre fois moins que ce qu'il annonçait, mais il estime que c'est bien !

Chez moi, on vous appellerait « lou ravi ». (Sourires.) Quoi qu'il se passe, vous êtes toujours content. La croissance est en berne, l'inflation augmente, la politique gouvernementale s'effondre et vous, vous souriez...Jusqu'à présent, on disait que vous étiez un ministre réformateur, on peut désormais ajouter que vous êtes « lou ravi » du Gouv...

Je veux bien qu'on fasse l'impasse sur les questions qui sont posées dans le rapport, mais sa page 60 en formule quelques-unes qui paraissent fort justifiées et qui montrent bien la qualité du travail qui nous est soumis. Le rapporteur lui-même est obligé de s'interroger sur le champ d'application de la loi et sur les mesures fiscales qu'elle c...

Quoi qu'il en soit, l'écart entre la prévision et le chiffre réel est tel que la moindre des choses vous me l'accorderez, mes chers collègues serait de réaliser une étude d'impact. Après tout, elle serait peut-être satisfaisante, mais nous n'en savons strictement rien. Une telle étude est d'autant plus nécessaire que, lors de la réforme cons...