Revenus du travail

Et voilà ! Vous en êtes tellement persuadés que vous le dites même sur les plateaux de télévision. Mais lisez nos amendements : vous n'y trouverez que des propositions. Certes, vous pouvez réussir en communication, y compris en disant des mensonges. C'est tout le problème de la politique. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Je vois où vous voulez en venir ! Les salariés en question n'y ayant pas droit aujourd'hui, vous vous autorisez à réduire ce à quoi ils devraient avoir droit. En d'autres termes, ils n'ont qu'à s'en contenter, c'est toujours mieux que rien ! Je vous laisse le bénéfice de ce raisonnement ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Quelle est la proposition contenue dans les amendements n°s 1234 à 1255 ? Nous proposons de modifier le code du commerce afin que l'assemblée des actionnaires ait l'obligation de prendre une délibération vous voyez que nous respectons le pouvoir des actionnaires ! fixant annuellement le rapport entre la plus haute rémunération dans l'entrep...

Je signale à mes collègues de la majorité que ce sujet est débattu dans d'autres pays, qu'une telle disposition existe en Suède et que le parlement allemand est saisi d'une proposition identique à la nôtre. C'est un enjeu important que celui de la transparence. Les gens qui vivent dans la difficulté ont, eux aussi, envie de savoir qui gagne quo...

Vous avez le droit d'être contre et de continuer à préférer l'opacité dans les revenus à l'intérieur des entreprises, mais nous vous proposons un dispositif inspiré de solutions retenues ailleurs.

Monsieur Apparu, cessez vos vociférations ! Monsieur le ministre, nous attendons maintenant avec intérêt votre réponse. C'est une vraie proposition. Certes, elle vous dérange, vous pouvez être contre, mais expliquez-nous pourquoi. Et nous allons prendre les Français à témoin, à travers ces amendements et ceux qui suivront, pour leur montrer la...

Dans la précédente série d'amendements, il s'agissait d'établir une règle de transparence dans les rémunérations. On peut être contre notre proposition je le conçois , mais j'observe que la commission et le Gouvernement se sont contentés de dire qu'ils étaient contre et que la majorité s'est tue, alors que c'est un vrai sujet de débat politi...

J'en viens aux amendements nos 1300 à 1321. Cette proposition peut poser un problème politique, mais elle est majeure. Nous préconisons qu'au moins la moitié du montant des plus-values réalisées lors de la levée des stock-options soit redistribuée, au titre de la participation, aux autres salariés. Le Gouvernement a demandé au cabinet Hay Grou...

Il n'y a que deux façons connues à ce jour pour améliorer le pouvoir d'achat : augmenter les revenus ou diminuer les prix. C'est à cette seconde solution que vous avez recouru dans le discours public afin d'éviter un débat sur l'augmentation des salaires. On se rappelle l'époque où M. Sarkozy, alors ministre des finances, voulait faire baisser ...

J'apporte un élément nouveau dans le débat, monsieur le président. Sur l'enquête de 60 millions de consommateurs, M. Buisson répond qu'« avec le problème actuel du pouvoir d'achat, les industriels font en sorte de baisser les prix des produits. C'est pourquoi les produits sont moins importants en taille et en portion. » Il s'agit-là d'une répo...

Je conclus, monsieur le président. On utilise ainsi, dans les produits de première nécessité en direction des pauvres, des ingrédients de moindre qualité et on a, de plus, diminué la quantité ! Voilà à quoi aboutit la politique actuelle des prix dans ce pays. Cette question concernant tous les consommateurs français, l'Assemblée nationale dev...

Monsieur le secrétaire d'État, il est tout de même un peu facile de caricaturer, comme vous le faites depuis des heures auprès des journalistes, la nature de notre débat. Ce n'est pas nous qui avons choisi l'ordre du jour ; c'est vous qui avez décidé de faire passer le débat sur le RSA au second rang, alors que ce texte aurait pu occuper le déb...

Peut-être pourrons-nous partager avec vous certaines positions. Nous en discuterons. Il aurait cependant été plus logique de prendre les textes dans l'ordre inverse. Lorsque vous vous êtes exprimé et que les rapporteurs sont intervenus sur le projet de loi qui nous occupe actuellement, vous n'avez pas déclaré qu'il s'agissait d'un texte sans i...

En nous attachant à le faire, nous nous inscrivons dans l'enveloppe que vous avez voulu donner au texte. S'il n'y a rien dans le paquet cadeau que vous avez essayé de vendre aux Français, c'est votre problème. Nous ne pouvions pas laisser passer une telle opération de communication sans réagir. Pour revenir à nos amendements et au débat de fon...

Nous sommes le seul pays d'Europe occidentale à ne pas disposer d'un outil pourtant nécessaire au fonctionnement du marché.

Là encore, votre responsabilité est terriblement engagée. Depuis des années, il y a eu beaucoup d'annonces, mais vous n'avez jamais voulu donner aux citoyens consommateurs le droit de se défendre. On en voit aujourd'hui le résultat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

En proposant, monsieur le secrétaire d'État, d'étendre la TVA à taux réduit, sommes-nous hors sujet par rapport aux objectifs que vous avez proclamés vouloir atteindre avec ce projet de loi ? Nous avions compris que vous vouliez apporter une réponse au problème du pouvoir d'achat. Vous nous dites maintenant qu'il s'agit en fait d'une question t...

D'autres personnes également ont été auditionnées parce qu'elles étaient concernées par l'évolution du pouvoir d'achat. Vous avez utilisé ce texte pour faire croire que vous vous attaquiez à ce problème. Ne venez pas maintenant nous reprocher d'en parler.

Il s'agit, par cet amendement, d'éviter que l'intéressement ne se substitue à une revalorisation des salaires, comme beaucoup le craignent. Or le texte ne prévoit aucun moyen de contrôle. Nous en proposons un. Il s'agit de modifier l'article L. 2 241-2 du code du travail pour inclure dans les négociations salariales au niveau des branches profe...

M. le rapporteur a souligné que si la substitution est une pratique de l'entreprise, s'en remettre à la négociation en matière de contrôle fait courir un véritable risque. Mais dans ce cas, qui peut exercer un contrôle qui n'existe pas aujourd'hui ? Devons-nous nous contenter de pétitions de principe ? À défaut de barrières véritables ou de con...