Revenus du travail

Le sujet est complexe. Quelle est la portée de cet amendement ? S'agit-il simplement de rétablir la situation qui prévalait avant la recodification, donc de redonner une base légale qui a disparu par erreur ? Ou bien s'agit-il d'étendre ce dispositif à des entreprises publiques qui n'en bénéficiaient pas, autrement dit de changer la nature du r...

Ces amendements concernent les heures supplémentaires, sujet dont traitait aussi le « paquet fiscal ». En utilisant le nouveau cadre législatif, il est possible de rémunérer sous forme d'heures supplémentaires ce qui était jusqu'alors payé sous forme d'heures de travail classiques ou de primes. Un verrou a été instauré pour limiter les possibi...

Cet amendement nous tient particulièrement à coeur. Nous sommes opposés à la remise en cause de l'essence même de la participation, à savoir l'indisponibilité des fonds pendant une période de cinq ans. Comme nous l'avons indiqué au cours de la discussion, la suppression de ce principe va poser des difficultés pour la préservation des fonds prop...

À l'heure où l'un des problèmes des entreprises, et plus particulièrement des PME, sera l'accès aux marchés financiers, la solidité des fonds propres peut constituer une protection, un filet de sécurité très important. Or, et alors que le danger s'accentue chaque jour, compte tenu de la crise financière, vous allez précisément fragiliser davant...

Il ne s'agit pas de jeter la pierre à quiconque si c'était un oubli il est vrai que la recodification a été un travail gigantesque...

Jusqu'à présent, nous discutions en pensant qu'il s'agissait de réparer un oubli. Le problème, c'est que le code actuel dit l'inverse. L'article L. 3321-1 du code du travail, tel qu'issu du travail de recodification, stipule que les dispositions « ne sont pas applicables aux sociétés, groupements ou personnes morales qui bénéficient de subvent...

Je voudrais répondre au Gouvernement. C'est un vrai débat que nous avons là. D'abord, un constat : 91,5 % des salariés qui bénéficient d'un système d'épargne salariale appartiennent à des entreprises de plus de cinquante salariés, et ce alors que celles-ci regroupent 58 % de l'effectif total des salariés. On voit immédiatement la distorsion. ...

Je poursuis, madame la présidente, mais le plaisir d'assister à une rencontre entre M. Copé et M. Bertrand me paraît être partagé, quand on sait ce que de mauvaises langues écrivent dans la presse. L'opposition veut bien assister à ce moment rare

Nous avons un vrai problème, disais-je, celui du statut des salariés dans les petites entreprises. De plus en plus, sur le plan économique, nous savons bien et ce sont là des constats qui nous rassemblent que c'est dans les petites entreprises que se créent les emplois. Je laisse de côté des questions qui peuvent nous séparer. Mais quand on...

D'autre part, s'agissant de la situation des salariés, pourrons-nous longtemps continuer à avoir un droit social à deux vitesses ? C'est cela, la question de fond. Aujourd'hui, quand on regarde tous les paramètres rémunération, avantages annexes, etc. , on voit bien que les salariés sont incités à entrer dans les grandes entreprises. On sen...

Monsieur Tardy, il ne s'agit pas d'une invention du groupe socialiste. La situation que vous avez décrite est réelle, mais il y a aussi des cas où les fonds ne sont pas délégués, comme l'indique le communiqué de la CGPME.

Ces difficultés nous ont été rapportées par un certain nombre de chefs d'entreprise. Nos amendements proposent de rendre la participation obligatoire à partir de vingt salariés. Vous affirmez, monsieur le ministre, que le fait d'avancer sur la représentativité dans les petites entreprises, afin de trouver les partenaires pour négocier et mettr...

D'après certains commentaires de presse relatant le déroulement de nos travaux, M. le ministre nous reprocherait de vouloir retarder le débat sur le RSA parce que nous n'aurions pas, à ce sujet, de position très claire.

En être réduit à ce type de commentaire, monsieur le ministre, m'amène à faire une observation. Si le Gouvernement pensait que le RSA était le texte majeur de cette session, s'il pensait que le RSA méritait une session extraordinaire, si M. Karoutchi, le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement qui, entre parenthèses, a été asse...

Dès lors que l'objectif est de revaloriser les revenus du travail, il importe de placer la question de la revalorisation de la prime pour l'emploi au coeur de la réflexion. Permettez-moi à cet égard de rappeler dans quelles conditions cette prime a été créée. L'objectif initial du gouvernement socialiste de l'époque était d'augmenter le salair...

Appliquer à des non-salariés le régime de la participation serait une première. Cette possibilité, en effet, n'existe pas dans le code du travail et supposerait d'ailleurs que l'on modifie d'autres articles dudit code. Le premier article générique du code du travail relatif à la participation précise que « La participation a pour objet de gara...

S'agissant de la question du pouvoir d'achat, sommes-nous contraints, nous l'opposition, d'accepter l'épure extrêmement limitée que vous avez fixée, donc de venir ici pour parler uniquement d'intéressement et de participation ?

Souffrez que nous puissions avoir, sur le principal sujet de préoccupation des Français, une autre vision des choses ! Votre coup politique est bien tenté, mais il nous appartient de le dénoncer : vous ne pouvez pas ouvrir une session extraordinaire et y inscrire en premier un texte sur le pouvoir d'achat uniquement pour faire croire aux gens, ...

Le calcul de la participation résultant d'un mécanisme inscrit dans le code du travail, en faire profiter le chef d'entreprise sans modifier le montant à partager, c'est diminuer la part des salariés.

Ce n'est pas seulement une petite opération sur le plan parlementaire : elle montre bien l'état dans lequel vous êtes sur le plan politique, à savoir votre impossibilité, sur la question majeure du pouvoir d'achat, de proposer autre chose que des expédients. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) En outre, heure après heure, ...