Revenus du travail

Le journal Les Échos titre : Participation : à la recherche d'une grande réforme populaire. Le commentaire est le suivant : « L'opposition dénonce un projet trop timoré et craint que la participation et l'intéressement ne se substituent aux revalorisations salariales » ; au dos, sont reproduites des déclarations d'éminents personnages qui son...

Il y est écrit : « D'abord, cette nouvelle réforme des conditions de blocage de la participation peut constituer une source d'insécurité juridique tant pour les salariés que pour les employeurs. Surtout, l'articulation entre intéressement, immédiatement disponible, et participation, jusqu'ici dédiée à l'épargne de moyen terme, se brouille tout ...

Vous pouvez constater que l'opposition est utile puisqu'il a fallu que je reprenne la question posée par le rapporteur pour obtenir, comme nous le souhaitions, une réponse du ministre en séance publique. Il s'agit d'un vrai débat de fond qui ne doit pas, à ce stade, être minimisé. C'est le problème de l'oeuf et de la poule. Monsieur le ministr...

Je voudrais dire notre étonnement. En effet, le parcours préalable à la séance publique de ce texte avait donné lieu à quelques commentaires sur des initiatives majeures émanant du groupe UMP.

J'avais lu avec grand intérêt l'amendement de M. Frédéric Lefebvre, porte-parole de son groupe en la matière, semble-t-il. Cet amendement était probablement l'un des plus « conséquents » par sa longueur et des plus inconséquents quant au fond.

J'attendais un débat sur cet amendement, surtout avec M. Ollier. La création d'un dividende du travail, dont nous avons pris connaissance dans la presse, est tout de même une idée originale sur le contenu de laquelle nous nous sommes interrogés, mais il en a déjà été débattu à votre initiative, monsieur le président Ollier, voici deux ans dans ...

Je ferai trois observations, monsieur le président. Premièrement, nous sommes en désaccord avec M. le rapporteur, qui fait référence à la préexistence d'un accord collectif portant sur l'intéressement lui-même, alors que notre amendement vise à la mise en oeuvre d'un accord collectif salarial. Deuxièmement, je m'étonne que M. le rapporteur pou...

Ce sont pourtant des extraits de son rapport que je viens de citer ! Et je peux vous en donner d'autres : en ce qui concerne les alinéas 11 et 12, il est indiqué à la page 68 du même rapport que, « même si cette précision relèvera sans doute des instructions fiscales prises pour l'application de cet article, il serait utile que la discussion en...

Personne ne semble avoir lu ce rapport ! Monsieur le ministre, pensez-vous réellement que vos propos répondent aux trois observations concernant les alinéas 6, 7 et 11 ? Je rêve ! Reprenons donc, mais cela risque de prendre un certain temps, car il s'agit de points très techniques qui concernent les entreprises et leurs salariés. Or, alors que ...

Je m'incline devant la décision du président ! (Sourires) Nous proposons, par cet amendement, de modifier les conditions d'attribution de la prime exceptionnelle. En l'état actuel du texte, la décision de l'employeur peut être unilatérale : « l'employeur peut verser à l'ensemble de ses salariés une prime exceptionnelle ». Il y a peut-être là u...

Je voudrais faire deux observations sur cet alinéa 16. Le rapporteur pose dans son rapport un certain nombre de questions fort judicieuses, auxquelles personne ne fait allusion. Ses remarques ne s'adressent pas simplement à l'opposition ou à la majorité, elles sont destinées également à engager à un dialogue avec le Gouvernement. Donc quand le...

Je n'étais pas en commission. Si je comprends bien, la disposition concernerait tous les EPIC, en tout cas tous les établissements publics qui emploient du personnel de droit privé, puisque c'est le seul cas où cela peut s'appliquer, mais la question nécessite une réponse. Et si la question est posée par le rapporteur dans son rapport, c'est-à...

Je prends acte de votre réponse affirmative, monsieur le ministre. Cela prouve que l'opposition joue un rôle utile.

Moi, je lis le rapport. S'il ne donne pas la réponse Toujours page 75, le rapporteur pose toute une série de questions plus techniques, également très opportunes, faisant ressortir la complexité du dispositif, et pour lesquelles nous n'avons pas de réponse pour le moment. Monsieur le ministre, vous nous avez indiqué que, dès lors qu'il s'agi...

Évidemment, ces amendements avaient un lien avec les amendements précédents. Deux systèmes étaient possibles en effet : soit la décision revenait à l'employeur, soit on suivait une démarche normale, qui renvoyait au contenu des accords ou à des discussions avec les représentants du personnel dans le cadre de la consultation. Nous aurions préfé...

Le Gouvernement nous a effectivement donné des précisions sur deux points. Tous les salariés présents dans l'entreprise auront droit à cette prime, ce qui veut dire que l'employeur ne pourra pas exclure une partie d'entre eux du bénéfice de cette disposition. C'est une précision importante qui méritait d'être donnée. S'agissant des salariés de...

mais elles éprouvent de grandes difficultés et doivent souvent rechercher leurs anciens salariés pour procéder à la répartition. Nous prenons donc acte que tous les salariés sont concernés nos amendements sont satisfaits de ce point de vue et nous souhaitons que les entreprises de travail temporaire s'approprient les initiatives qui sont ...

Nous abordons là les conséquences qu'aura l'utilisation de cette possibilité de versement de la prime annuelle sur les rapports entre les partenaires sociaux au sein de l'entreprise. Le projet de loi indique que c'est l'employeur qui prendra cette décision. M. le ministre a rappelé que l'article générique du code du travail obligeant à informer...

Il ne s'agit pas, ici, de discuter du bien-fondé des stock-options ; c'est un débat d'une autre nature. Nous sommes d'ailleurs un certain nombre à considérer qu'elles devraient retrouver leur fonction originelle et être réservées aux jeunes entreprises, où la rémunération immédiate est impossible et dans lesquelles les chefs d'entreprise ont in...

Ce que vient de dire au nom de notre groupe M. Eckert est très clair et important à ce moment du débat. C'est vrai que l'on nous répond toujours que l'on veut traiter le problème dans sa globalité, ce qui est tout de même, monsieur le ministre, on le sait bien, la façon générale de toujours renvoyer à demain les travaux qu'il est possible de f...