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Revenus du travail


Les interventions d'Alain Vidalies


Les amendements de Alain Vidalies pour ce dossier

106 interventions trouvées.

Vous êtes au Parlement depuis assez longtemps et vous êtes assez intelligent pour savoir comment se déroule un débat d'amendements ! Mais, si vous voulez que nous y passions encore trois jours, continuez comme cela !

Il s'agit d'un débat important et, en même temps, d'une très grande hypocrisie. Cet article ne peut susciter que le fou rire ou des protestations : qu'est-ce que cette commission d'experts indépendants qu'on introduit dans le circuit pour donner des indications au Gouvernement et à la Commission nationale de la négociation collective ? Cela n'a...

Depuis des années que vous appartient la décision d'augmenter ou non le SMIC, vous ne prenez tout de même pas cette décision au saut du lit, au hasard ou en interrogeant une cartomancienne !

Je suppose que vous travaillez déjà à partir des notes de l'INSEE et de toutes les autres études d'experts. Si vous procédiez différemment, ce serait grave mais je ne vous fais pas ce procès. En outre, vous dites vous-mêmes que la revalorisation est une décision politique. Dès lors, pourquoi avez-vous besoin de cette commission ? Cela étant ...

Pour que chacun soit éclairé sur ce que nous sommes en train de faire, notamment avec la nouvelle procédure de fixation du SMIC et le recours aux experts, je voudrais faire référence à deux articles du travail relatifs à ce que peut déjà faire la Commission nationale de la négociation collective. Le premier article est le R. 2272-6 : « La comm...

Je tenais à mettre en rapport ce que prévoit déjà notre droit et ce qui nous est proposé aujourd'hui.(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Quand le texte viendra au Sénat, vous aurez un problème, monsieur le rapporteur, puisque l'amendement que vous avez fait voter n'est pas codifié. Je le relève afin que cette observation figure auJournal officiel. Par ailleurs, monsieur le ministre, allons au bout de l'absurdité : vous nous objectez que les experts mentionnés dans le code n'ont...

Mais, monsieur le ministre, que n'avez-vous pas utilisé la suite des dispositions prévues par le code ? Car j'avais laissé de côté l'article R. 2272-13 du code du travail.(Sourires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Il dispose que « la sous-commission des salaires est assistée dans ses travaux par un expert nommé par le ministre chargé du t...

Il y a mieux : « Le ministre chargé du travail nomme dans les mêmes conditions deux autres experts appelés à suppléer cet expert. »(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous avons donc un expert à la commission principale et un autre à la sous-commission, dont vous relevez qu'elle n'est jamais réunie. Vous pourrez en outre nommer deu...

Ou bien nous sommes effectivement en plein ridicule ou bien il y a derrière ces dispositions une démarche politique.(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

L'article 4 pose la question du lien entre le montant des cotisations sociales des entreprises et les négociations sur les salaires. Créer une pénalité pour les entreprises qui n'auraient pas engagé la négociation annuelle sur les salaires serait, selon certains, « une grande avancée ». Il s'agit plutôt d'une mesure qui relève de l'effet d'ann...

Madame la présidente, je ne défends que l'amendement dont je suis signataire. J'appelle à ce propos votre attention sur le fait que les liasses distribuées ne comportent pas la liste faisant apparaître le numéro de chaque amendement en regard du nom de son auteur.

J'en prends acte, madame la présidente, et vous prie de croire qu'il n'y avait aucune acrimonie dans ma remarque, qui visait simplement à ce que nos travaux se poursuivent dans des conditions satisfaisantes. Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emp...

Avec cet amendement, M. le rapporteur nous propose de modifier une règle inscrite dans le code depuis des décennies et qui concerne ce que l'on appelle le régime de la participation d'autorité, celui qui s'applique dans les entreprises lorsqu'il n'y a pas d'accord. Dans ce cas, il y a blocage des avoirs pendant huit ans au lieu de cinq. C'est ...

Je vois que M. le ministre considère que l'interpellation est juste, puisqu'il va me répondre, me dit-il, un peu plus tard. J'en prends acte. En tout cas, nous sommes défavorables à cet amendement, qui, sans explication autre que technique, propose d'aligner le régime de la participation d'autorité sur le régime de droit commun.

Nos amendements nos 1476 à 1497 répondent exactement au même objectif : faire bénéficier les salariés d'un groupement d'employeurs des dispositifs d'intéressement et de participation. Nous divergeons simplement sur l'emplacement où ils doivent s'insérer pour être le plus efficace. L'amendement de M. Taugourdeau se situe après L. 3312-2, qui dé...

M. Eckert demande la parole, monsieur le président. (L'amendement n° 24 est adopté compte tenu de la suppression du gage.)

Je défends à mon tour la suppression du bouclier fiscal. En effet, nous ferons ensuite des propositions qui entraînent des dépenses, et je veux prévenir la question que les députés de la majorité ne manqueront pas de nous poser : comment trouver les moyens supplémentaires pour les financer ? Une partie de la réponse est la suppression du boucli...

Je suis heureux que l'on fasse en droit du travail de plus en plus de cas des groupements d'employeurs. Ni leurs salariés ni leurs entreprises ne doivent en effet avoir un statut dérogatoire au droit commun. Je m'interroge encore, monsieur le ministre, sur la place à donner à cet amendement dans le code, mais c'est là une question subsidiaire....

Nous n'étions pas favorables à la première rédaction de l'amendement, mais cette nouvelle version paraît très opportune : la tacite reconduction n'a lieu que si elle a été expressément négociée et prévue par les parties. Ce système, souple, correspond à la volonté des partenaires sociaux dans la négociation : nous soutiendrons cet amendement. ...