Interventions en commissions d'Alain Suguenot

Actuellement, 1,120 million de clients ont choisi la Bbox réseau ADSL, câble ou fibre optique. Mais vous n'exploitez pas votre propre réseau de télédistribution : c'est Numericable qui s'en charge. Quels sont projets en la matière et s'agissant plus particulièrement de la fibre ? Selon Free Mobinaute, 15 % des clients de Bouygues Télécom aur...

Vous semblez, monsieur le président directeur général, en position défensive par rapport à Free. Vous n'avez aucune raison de l'être et il faut maintenant clore ce débat. Si le low cost représente un danger, il faut aussi rappeler que la concurrence est saine. Vous avez tout à l'heure considéré que le contribuable serait inévitablement sollicit...

Historiquement, France Télécom a connu d'autres difficultés que vous. Il lui a fallu équiper le territoire. En outre, le statut de ses salariés n'est pas sans incidences sur les coûts de production. Free a fait le buzz, mais aussi le bug, peut-être à cause des réticences de certains opérateurs. Mais, même si Stéphane Richard a parlé de win back...

J'aurais volontiers voté l'article 1er, mais l'article 2 m'inquiète. Il précise que le répertoire national recense les crédits accordés aux personnes physiques pour des besoins non professionnels. Or ceux-ci n'existent pas. En effet, pour accorder un prêt à une personne représentant une entreprise individuelle, les banquiers demandent des garan...

Certains considèrent que vous avez annoncé une tempête. Il me semble plus exactement que vous avez indiqué que l'année 2012 sera, au niveau européen, en légère décroissance par rapport à 2011. Il ne s'agit donc pas tout à fait d'une tempête. Cette vague va-t-elle malgré cela modifier votre calendrier ? Twizy sera-t-il commercialisé au printemps...

Vous avez évoqué les questions structurelles relatives à la compétitivité du segment B sur la Citroën C3 et la Peugeot 207. On a entendu les inquiétudes de certains de nos collègues quant à l'après C3, notamment du fait de l'avenir du site d'Aulnay-sous-Bois. Avec près d'un million de véhicules émettant moins de 130 grammes de CO2, comment pall...

Contrairement à Jean Dionis du Séjour, je ne vois pas de contradiction entre la mission de l'administrateur général du CEA et celle tendant à promouvoir des technologies dans les pays étrangers, surtout en matière de sécurité. La meilleure garantie dans ce domaine est que des personnes compétentes puissent expliquer en quoi nos centrales et nos...

Monsieur le président Bailly, si l'instrument industriel destiné à traiter le courrier en France est sans doute aujourd'hui le plus moderne d'Europe, avez-vous répondu au défi de la présence territoriale, par exemple en diminuant l'attente dans les bureaux de poste de nouvelle génération ? Nous sommes encore saisis de récriminations. L'objecti...

Le problème n'est pas de trouver des moyens pour empêcher les expulsions ; il faut se demander comment rendre confiance à un marché immobilier en pleine crise économique ! Comment faire pour qu'un marché privé en pleine crise réalise que le logement social est non seulement une nécessité en termes de solidarité, mais aussi un engagement financi...

Qui paie ? Comment ces contributions seront-elles prélevées ? Le forfait pourrait être une formule intéressante : plutôt qu'une « Hadopi » de la semence évoquée par boutade la semaine dernière, ne faudrait-il pas envisager une forme de « licence globale » ?

Manifestement, le verre est à moitié plein ou à moitié vide. Nous sommes tous d'accord, les agriculteurs ont le droit de ressemer et d'échanger les produits de leurs récoltes, l'omniprésence des brevets serait dangereuse, et le COV est un moindre mal. Néanmoins, comment éviter de créer une usine à gaz ? Combien coûte ce dispositif et qui le pai...

Mes deux questions sont relatives à l'emploi. À ce jour, par rapport aux dossiers qui vous ont été soumis, dispose-t-on d'une estimation quantifiable en termes d'emplois ? Comment concilier les politiques d'achat reposant sur une logique du prix le plus bas, fondée sur une vision à court terme, avec la recherche de compétitivité des PME et des ...

Ce rapport est porteur d'une véritable utilité pour les semaines et les mois qui viennent : il donne en effet un coup de vieux à l'idée de démondialisation, la mondialisation ne datant pas d'aujourd'hui. S'agissant de la spéculation, il n'y a pas de « deposit » pour les marchés de matières premières. On parle de « ventes à découvert », ce qui e...

Je vous félicite pour la politique efficace que vous menez en faveur du développement du tourisme et de l'élaboration du document transversal permettant d'avoir une vision exhaustive de l'ensemble des financements qui concourent à cette politique. Je pense qu'il faut également prendre en considération les initiatives privées dans ce domaine, no...

Je fus l'un des vice-présidents de la CNR, ancienne mouture, lorsqu'elle s'occupait beaucoup d'aménagement du territoire, en particulier du projet de canal Rhin-Rhône. Sa vocation d'aménagement du territoire est-elle toujours d'actualité ? Dans une optique de réduction des émissions de gaz à effet de serre, je rappelle que le Rhône constitue u...

N'oublions pas la liberté contractuelle ou la sanction du caractère léonin des conventions, qui sont des principes juridiques d'ordre public supérieurs au présent texte. De plus, si un délai est prévu, il y aura reconduction non plus tacite mais expresse puisque les conditions du contrat devront être renégociées. Ces principes généraux du droi...

Une difficulté juridique majeure reste en suspens : celle de la non-rétroactivité de la loi, qui est un principe général du droit, français ou européen.

Le droit américain n'est pas le droit français : les précautions du député Frédéric Lefebvre en 2008 étaient justifiées. N'oublions pas la notion d'intérêt juridique légitimement protégé, qui dépasse le cadre de notre commission. Il faudrait préciser l'objet potentiel des actions de groupe avant d'adapter au droit français une procédure issue ...

Le maire dispose, effectivement, comme l'a dit le rapporteur, déjà de pouvoirs de police qui lui permettent de prendre des mesures. Surtout, le conseil municipal peut agir. Ainsi, dans la ville dont je suis maire, j'ai fait adopter par le conseil une délibération fixant un tarif dix fois supérieur au tarif normal pour l'occupation constatée par...

Je souhaite d'abord féliciter les rapporteurs pour la qualité de leur exposé. Néanmoins, permettez-moi d'apparaître quelque peu iconoclaste. Comme l'a souligné le Président, l'objet premier de notre réunion est d'examiner un rapport sur la mise en application de la loi. Mais rien ne nous interdit pour autant de discuter de la loi en elle-même !...