Interventions en commissions d'Alain Suguenot

Le travail accompli nous a permis de revoir la copie qui nous était présentée, et je remercie à cette occasion M. le président et Mme la secrétaire d'État. Les auditions de l'ARCEP et du CSA étaient tout à fait bienvenues et se sont révélées fort intéressantes. Comme nous l'avions indiqué, nous voulions éviter à tout prix l'écran noir, et je ...

Je m'exprimerai à l'unisson avec le président Patrick Ollier : il y a là une novation par rapport à la situation antérieure. Il n'est que justice que de tenir compte des évolutions de la commission.

Il est tout à fait regrettable que la France ne dispose pas d'un système normatif unique.

Il semble que l'ARCEP ait évolué vers le choix d'une technologie unique du pied d'immeuble à la prise de l'utilisateur, de fait, la mutualisation peut paraître une bonne chose. Comment expliquer cette évolution entre la LME et, six mois après, la position d'aujourd'hui ? En ce qui concerne la répartition des coûts, de fortes réticences ont été ...

L'audition de monsieur le président du CSA était très attendue, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle notre commission avait suspendu ses travaux d'examen de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, et je remercie M. le président de la commission des affaires économiques et la présidente de la commission des a...

L'audition de monsieur le président du CSA était très attendue, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle notre commission avait suspendu ses travaux d'examen de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, et je remercie M. le président de la commission des affaires économiques et la présidente de la commission des a...

Le sujet du particularisme des TOM nous interpelle aussi pour l'ensemble du territoire. C'est un problème de cohérence au niveau interministériel. Je remercie le rapporteur et le Président d'attirer notre attention, lorsque l'on parle notamment de la proposition n° 10 : il y a là l'occasion de se donner pour le Grenelle II des objectifs plus am...

Ce texte témoigne d'une bonne intention qui est d'éviter que, dans l'esprit des plus jeunes, tout ce qui est sur Internet soit considéré comme gratuit et échappe au respect de la loi et de la liberté d'autrui. Il ne faut cependant pas oublier que ce projet de loi fait suite à l'adoption, il y a deux ans, de la loi « DADVSI » (droits d'auteur et...

On peut en effet supposer que si un abonné fait l'objet d'une recommandation visant 50 téléchargements illégaux, s'il est en mesure d'apporter la preuve qu'il y a erreur pour quarante-neuf d'entre eux, il bénéficiera d'une présomption favorable pour celle des oeuvres qui ne lui a pas été notifiée. Mais pourquoi avoir retenu cette formule évoqua...

Cet amendement rouvre un débat que nous avons eu précédemment et qui concerne la nécessité de prendre en compte un élément intentionnel dans la définition de la pratique susceptible d'être sanctionnée, or seul le recours à l'autorité judiciaire est de nature à apporter une telle garantie.

Le choix d'une sanction par la perception d'une amende présente l'avantage que celle-ci constitue une contravention, et permet donc la prise en compte de l'élément intentionnel dans la qualification de la pratique litigieuse. La Commission adopte l'amendement. Puis la Commission examine un amendement de M. Lionel Tardy visant à supprimer la ...

Si nous n'adoptions pas cet amendement, la HADOPI risquerait d'être mort-née ! En effet, si le Parlement européen définit, dans le cadre du paquet télécom, le service universel comme incluant internet, l'Autorité sera alors dépourvue de tout moyen d'action.

On introduit une discrimination entre les villes et les campagnes.

Si l'on souhaite assurer à la HADOPI une certaine longévité, il faut à tout prix éviter une censure du juge constitutionnel et voter cet amendement. En effet, il est clairement porté atteinte au principe d'égalité des citoyens.

Votre position conduit à placer le Parlement en dessous de l'administration en laissant à celle-ci le soin de définir suivant quelles modalités les recours seront suspensifs. Pourquoi ne pas le faire dans la loi ? La Commission rejette cet amendement, puis elle rejette un amendement de Mme Corinne Erhel ayant le même objet. Elle rejette ensui...

J'abonde dans votre sens : il faut remplacer la sanction des internautes par celles des fournisseurs d'accès. Je pense d'ailleurs que vous soutiendrez un amendement que je présente plus loin et qui va dans le même sens. Suivant l'avis de sagesse du rapporteur, la commission adopte cet amendement. Un amendement de M. Lionel Tardy prévoyant que...