Interventions en commissions d'Alain Suguenot

Malgré l'affaire de Penly, vous avez réitéré votre souhait de continuer de produire de l'énergie nucléaire en France. Quels sont vos éventuels projets de construction d'ici à 2020 ? Par ailleurs, comptez-vous vous impliquer dans le dossier de British Energy ?

Je reviens sur le déploiement de la fibre optique. Il est tout à fait nécessaire de définir une zone dont la couverture sera prioritaire. Quels seront les critères retenus pour la délimiter ?

Monsieur le ministre d'État, trop souvent les chambres d'agriculture ont poussé les agriculteurs à s'associer sous la forme de sociétés par actions simplifiées pour créer des structures groupées, si bien que les 250 kilowatts crête ont été dépassés. Même si les dossiers de permis de construire ont été déposés avant le 31 décembre 2009, ces agri...

Monsieur le ministre d'État, trop souvent les chambres d'agriculture ont poussé les agriculteurs à s'associer sous la forme de sociétés par actions simplifiées pour créer des structures groupées, si bien que les 250 kilowatts crête ont été dépassés. Même si les dossiers de permis de construire ont été déposés avant le 31 décembre 2009, ces agri...

Il faut rappeler tout d'abord que la crise économique conduit à relativiser certaines courbes économiques. J'ai été un peu surpris de vous entendre dire, M. le directeur général, que le défi consistait à faire sortir la France de la mondialisation. Je crois qu'il faut au contraire oeuvrer à l'y faire entrer avec succès ! Il s'agissait certes d'...

Je souhaite tout d'abord saluer l'action de la CEPC qui préexistait à la LME mais qui est d'autant plus nécessaire désormais. Je pense, tout comme certains de mes collègues, que la DGCCRF devrait davantage faire porter ses contrôles sur les grands groupes. Je suis en revanche très dubitatif sur le rôle que peut jouer le Conseil constitutionnel ...

Je voudrais également saluer l'initiative de la création de la médiation et féliciter le médiateur pour son action. Je déplore également, à l'instar du président Ollier, la déshumanisation frappant le secteur. Vous avez évoqué, monsieur le médiateur, l'hypothèse de l'extension de vos compétences dans le domaine important de la conclusion du con...

Le pari de la réforme de la taxe professionnelle était de permettre aux entreprises de réaliser des économies afin notamment d'éviter les délocalisations, tout en veillant à ce que les collectivités n'y perdent pas. Il me semble que ce pari a été gagné. Néanmoins, après presque un an d'exercice, de nombreuses interrogations et inquiétudes subsi...

 « Donec totum impleat orbem », c'était la devise d'Henri II et c'est bien entendu celle des monopoles. Sans revenir sur le combat du pot de terre contre le pot de fer, notamment dans le domaine agroalimentaire, on peut sans doute penser que la loi a son rôle à jouer pour dépoussiérer certains concepts comme celui de brevet ou en matière de prop...

Nous ne pouvons que vous tirer un coup de chapeau pour avoir mené à bien une expérimentation sur la simplification procédurale. Outre cette audace bienvenue, vous avez su donner le goût d'entreprendre, succès que ne saurait expliquer la crise économique. Il reste néanmoins des inquiétudes, notamment au sujet du régime social des indépendants. ...

Sans revenir sur les interrogations relatives au fichier positif, j'observe que les pouvoirs publics tentent depuis quelque temps, dans beaucoup de pays d'Europe, de faire pression sur les mastodontes d'Internet et les puissants sites d'e-commerce afin qu'ils limitent la durée de conservation de leurs données. Pensez-vous que l'on puisse avance...

Je souscris tout à fait à l'idée que vous avez exprimée qu'en temps de crise, il faut plus que jamais protéger les plus faibles des pratiques anticoncurrentielles. Je vous remercie par ailleurs pour votre avis sur la loi « Pintat » sur la fracture numérique. J'aurai une question sur le financement de la production culturelle, en lien avec la qu...

L'amendement CE 668 vise à remplacer, dans la première phrase de l'alinéa 18 de l'article 6, les mots : « au stade de la production agricole » par les mots : « dans l'ensemble de la chaîne de commercialisation des produits alimentaires ». En effet, la production ne concerne pas seulement la production agricole initiale. Il convient de ne pas ex...

Cet amendement est utile pour éviter le morcellement. Il est possible pour les interprofessions de trouver des points communs et de se représenter par le biais de conventions. C'est un progrès important, mais qui doit figurer dans la loi sous peine de vide juridique.

Effectivement, ce sont deux notions totalement différentes. Le respect du terroir peut être une plus-value du circuit court.

Je déplore que l'adoption de l'amendement CE 1209 rectifié à l'alinéa 21 ait fait tomber l'amendement CE 664, qui allait dans le sens du ministre. On peut être libéral et considérer qu'il faut réduire le nombre d'enfants obèses ou diabétiques, mais il ne suffit pas dire que l'État a un devoir en matière de santé publique. Il aurait donc été bon...

Nos collègues semblent considérer qu'il faudrait fixer de manière autoritaire les prix de tous les biens non stockables, tandis que l'on jouirait d'une plus grande liberté pour déterminer les prix des autres biens. Cela me semble totalement absurde ! Sortons de ce débat byzantin.

Comme le dit M. Gaubert, il faut être vigilant. La réglementation allemande prévoit-elle bien deux conditions cumulatives : zones déterminées à l'avance et contrôle de celles-ci ? Au Royaume-Uni et en Italie, les élus locaux ont leur mot à dire en la matière. En France, il faut leur redonner des pouvoirs dans ce domaine, pour éviter les effets ...

Comme le dit M. Gaubert, il faut être vigilant. La réglementation allemande prévoit-elle bien deux conditions cumulatives : zones déterminées à l'avance et contrôle de celles-ci ? Au Royaume-Uni et en Italie, les élus locaux ont leur mot à dire en la matière. En France, il faut leur redonner des pouvoirs dans ce domaine, pour éviter les effets ...

Comme M. Gaubert, je considère que les sigles devraient être mieux explicités. Quant à la date historique à laquelle nous pourrions nous référer, je n'en vois pas de meilleure que 2000, où M. Jospin a ouvert le marché de l'électricité. Le débat entre la régulation et la concurrence est ancien. Je ne sais si nous réussirons cette fois-ci à le ...