Interventions en hémicycle d'Alain Marty
66 interventions trouvées.
Voilà cinq ans que cela dure ! Cinq ans d'insultes !
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui comporte six articles relatifs à la justice militaire, notamment à la suppression du tribunal aux armées de Paris. Ils ont été enrichis de façon significative par le travail réalis...
C'est un raisonnement virtuel !
Je soutiens cet amendement dans la mesure où, dans les tâches partagées, on demande à la sage-femme de faire de plus en plus de choses dans le suivi des grossesses. Lui permettre de prescrire un examen mais ne pas lui laisser la possibilité d'en donner le résultat, c'est la limiter. Je rejoins donc le rapporteur. Un certain nombre de sages-femm...
Il faut bien comprendre l'esprit de la proposition. Il ne s'agit pas de substituer la sage-femme au médecin. Actuellement, notamment dans le cadre de la trisomie 21, une sage-femme ayant prescrit un examen dont le résultat n'est pas normal ne peut rien dire à la femme enceinte, elle doit l'envoyer voir un médecin. Or les sages-femmes sont en me...
La révision des lois de bioéthique fait suite à une large concertation. Celle-ci s'est déroulée pendant plusieurs mois, avec la remise du rapport de la mission d'information en janvier 2010, puis les états généraux de la bioéthique qui ont permis aux Français de s'exprimer et à de nombreux rapports d'être publiés, avec la constitution d'une com...
J'en viens au don d'ovocytes qui représente une méthode de prise en charge de l'infertilité et fait partie intégrante des techniques de procréation médicalement assistée. La différence entre le nombre de donneurs et la demande est préoccupante. Le délai d'attente pour une attribution ovocytaire est de vingt-quatre mois en moyenne, mais peut al...
Pour ces raisons, j'ai été un temps favorable à une autorisation encadrée. Au cours des auditions organisées par la commission spéciale, la plupart des chercheurs ont précisé que le régime actuel n'entravait nullement les programmes de recherche. Dès lors, les conditions du régime actuel me paraissent intéressantes parce qu'elles confirment not...
Chut ! M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Ce n'était pas nécessaire, monsieur Gorce !
N'importe quoi !
Je suis d'accord !
Ça permet aussi de défiscaliser, de payer moins d'impôts !
Réunion du 30 juin 2010 à 15h00 — Modernisation de l'agriculture et de la pêche, Discussion générale
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, élu, comme nombre d'entre nous, d'un territoire rural, je considère que le projet de modernisation de l'agriculture et de la pêche est un texte important. Nous connaissons tous les difficultés des agriculteurs : la volatilité des prix, avec des variations subites des cours mondiaux, ...
Réunion du 30 juin 2010 à 15h00 — Modernisation de l'agriculture et de la pêche, Discussion générale
Bien évidemment, cela nous oblige à mener une réflexion sur les conditions d'installation. Je veux aborder brièvement la meilleure répartition du foncier. Là aussi, votre texte apporte des réponses qui me paraissent intéressantes. Nous perdons 200 hectares de terres agricoles par jour. Une telle diminution des surfaces cultivées n'est pas comp...
Réunion du 30 juin 2010 à 15h00 — Modernisation de l'agriculture et de la pêche, Discussion générale
Ils veulent aborder la compétition avec les mêmes charges. Vous comprendrez qu'étant élu de la Moselle, des agriculteurs viennent sans cesse me dire que, comparée à la France, l'Allemagne applique des réglementations beaucoup plus souples, avec une traçabilité parfois inexistante et des coûts salariaux très différents. Ils souhaitent se battre ...
C'est logique !
