Interventions d'Alain Joyandet

Frédéric Lefebvre s'étant longuement exprimé sur le sujet, je ne m'y étendrai pas. L'article 52, qui préconise la fusion du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise avec le contrat initiative emploi, offre une meilleure solution. En effet, le SEJE et le CIE, dans leur configuration actuelle, font double emploi : ils sont tous ...

Les conseils généraux empêchent en effet les employeurs publics que nous sommes de reconduire, notamment, les contrats d'avenir : il s'agit d'un vrai sujet pour ceux qui viennent du RMI. Je souhaite également dire quelques mots au sujet de la nécessaire évaluation des politiques de l'emploi. Avec mes deux collègues rapporteurs, nous avons amen...

Mais c'est l'expression d'une volonté.

Enfin, cette mission consacre un programme à l'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail. Je ne peux que me féliciter de l'accent porté sur la santé et sur la promotion du dialogue social. Mes deux collègues rapporteurs et moi-même, et en particulier Frédéric Lefebvre avec qui j'ai travaillé sur la même mission, ne pou...

La réponse est oui !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'avais préparé un certain nombre de commentaires généraux sur le budget mais, après avoir écouté mes collègues de la majorité, je crains les redites, tant ils se sont montrés pertinents et exhaustifs. Je profite de la présence des deux ministres pour appeler l...

Si nous sommes prêts à encourager l'objectif de diminution du nombre de fonctionnaires, nous confirmerons ce soutien à l'aune de nos observations sur le terrain. Je me félicite d'ailleurs que mon corapporteur sur la mission « Travail et emploi », Frédéric Lefebvre, ait évoqué tout à l'heure le contrôle de l'action publique, car celui-ci nous pe...

Vous avez par ailleurs raison, madame la ministre, de faire jouer les vases communicants entre l'emploi aidé dans le secteur non marchand et le redressement de l'emploi marchand. Nous n'avons pas forcément besoin d'une telle inscription budgétaire pour les emplois non marchands du secteur public, mais nous n'aurons de bons résultats que si nous...

Dans ce cas précis, les collectivités territoriales pénalisent donc, je le répète, ceux de nos concitoyens qui veulent s'en sortir. Au-delà de ces deux points qui me tiennent à coeur, je veux souligner, madame la ministre, monsieur le ministre, que ce budget est un bon budget : il est le reflet de ce qui a été dit avant les élections et réalis...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, tous les orateurs l'ont dit ce matin mais, ayant l'honneur de conclure cette discussion générale, je le répète : nul n'est censé ignorer la loi. J'ajouterai également, monsieur le secrétaire d'État, que, dans cet hémicycle, nul n'est censé ignorer le programme. Or celui...

ou d'exciter un putois dans le Minnesota. De même, si vous descendez à l'hôtel Reine Élisabeth à Montréal, la direction doit gracieusement offrir à boire à votre cheval ! (Sourires.)

Ces anecdotes illustrent le mot de Voltaire selon lequel « les lois ont été faites à mesure, selon les temps, les lieux, les besoins. Quand les besoins ont changé, les lois qui sont demeurées sont devenues ridicules. » La proposition de loi sur la simplification du droit a le mérite d'aborder ce problème. Elle permet notamment d'actualiser cer...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, 6 milliards d'euros de PIB, entre 30 000 et 50 000 emplois : voilà ce que la France perd chaque année à cause de la contrefaçon, qui consiste à reproduire par imitation une oeuvre protégée. Ce type d'escroquerie existe depuis toujours. Elle fut longtemps le triste apana...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me situe dans la droite ligne des engagements du Président de la République et du Premier ministre en considérant la maîtrise de l'immigration comme l'un des enjeux les plus importants pour l'avenir de la France. Ce projet de loi, qui vise à renforcer les instruments juridiqu...

Qu'est ce que ce serait si vous n'étiez pas mesuré !

À ce jeu-là, vous êtes à 78 tours, monsieur Brard !

Voilà un point qui devrait faire l'unanimité.

a souhaité que l'opposition laisse à la majorité la possibilité de traduire en actes les engagements pris par le Président de la République. Plutôt que la solution « autoritaire », qui a montré ses limites avec les 35 heures, il faut laisser sa chance à la nouvelle méthode prônée par le Gouvernement à travers les incitations innovantes proposée...