Interventions d'Alain Joyandet

Je remercie le ministre pour son esprit d'ouverture légendaire

et l'accueil qui a été réservé à nos propositions. J'espère qu'elles se concrétiseront par des mesures législatives. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Très bien !

Je rappelle que cela fait presque deux ans que le Gouvernement incite les partenaires sociaux à réfléchir à de nouvelles modalités de partage de la valeur ajoutée, et que c'est l'absence de résultat de ces négociations qui l'a conduit à proposer le présent dispositif. Notre groupe en a pour sa part élaboré un autre, dont pourraient bénéficier t...

Il s'agit de rendre un peu plus lisible cette prime. Pour nos concitoyens, parler de prime de partage de la valeur ajoutée ne serait pas forcément explicite : nous proposons donc de la dénommer « prime de partage des profits ».

C'est précisément pour cela que nous n'avons pas retenu le terme de bénéfice, qui a en effet une signification juridique précise, y compris dans le cadre du plan comptable. Or le dispositif n'est pas fondé sur les bénéfices, mais sur l'augmentation des dividendes distribués. Cette notion de dividende étant par ailleurs attachée à l'actionnariat...

Ce terme est en tout cas plus parlant pour nos concitoyens que le partage de la valeur ! L'amendement a une justification pédagogique. Mais nous sommes ouverts à d'autres formulations possibles.

Notre groupe a rejeté cette option dans la mesure où existent déjà la participation et l'intéressement, fondés sur la réalisation de bénéfices. Avec votre dispositif, dans le cas où il n'y aurait pas accroissement des bénéfices, mais augmentation des dividendes distribués, le salarié n'aurait rien ! Ce serait contre-productif, d'autant qu'il es...

L'amendement AS 22, que j'ai cosigné, précise que l'accord instituant la prime peut être passé au niveau d'un groupe d'entreprises.

Préférant prendre appui sur le dispositif de l'intéressement, notre groupe n'est pas favorable à cette mesure, qui compromettrait en outre le financement de notre modèle social.

Il s'agit de mettre en place un dispositif d'intéressement simplifié, permettant à chacune des entreprises de moins de cinquante salariés de verser à ceux-ci une prime annuelle à concurrence de 1 200 euros. La disposition bénéficierait à tous, quelle que soit la forme de l'entreprise : société, entreprise individuelle ou société civile professi...

Cette proposition n'est pas complémentaire, mais concurrente de celle du groupe UMP : si le dispositif de la prime fixe versée avant le 31 octobre est adopté, les PME de moins de cinquante salariés ne se convertiront pas, comme nous le souhaitons, à l'intéressement ! Vous créez en outre une niche, alors que notre proposition s'inscrit pleinemen...

Je m'en suis expliqué tout à l'heure : je ne suis plus signataire de l'amendement AS 30. C'est pourquoi on vous a remis en séance l'amendement AS 7, qui, bien que j'en sois le seul signataire, est celui du groupe UMP. Pour répondre à Charles de Courson, nous avons en effet pris soin que l'ensemble des entreprises soient concernées par les modi...

L'amendement AS 5 prévoit que le Gouvernement rende compte avant le 31 décembre 2012 des résultats du nouveau dispositif.

Le groupe UMP a également étudié ce dispositif. Mais il faut choisir entre le dividende social et le dispositif que nous sommes en train de voter. L'idée est séduisante, mais nous ne pouvons empiler des systèmes concurrents.

L'idée d'une taxation des transactions financières avait été envisagée, initialement, dans le but de financer le développement des pays du Sud. Je ne trouve aucune référence à cet objectif dans le texte qui nous est soumis.

Oui, mais si la France le faisait seule, son initiative aurait bien peu de portée. Je pense qu'il vaudrait mieux une initiative européenne.

Tout en souscrivant à l'appréciation du rapporteur général et de Jérôme Chartier sur l'équilibre général de la réforme, je ferai porter mon propos sur les biens professionnels et, plus particulièrement, sur les entreprises familiales. Certes, l'abaissement de 25 à 12,5 % du seuil de détention des droits pour bénéficier d'une exonération d'ISF ...

Je voudrais associer à cette question mon collègue Michel Raison, également député de la Haute-Saône. Il s'agit d'appeler l'attention du Gouvernement sur l'avenir de la ligne voyageurs n° 4 Paris-Vesoul-Belfort, tout particulièrement après la mise en service de la LGV Rhin-Rhône en décembre 2011. Ce service a toujours été considéré comme stru...

Le problème de la visibilité de notre action ne concerne pas que la taxe sur les billets d'avion. Il est global et découle du choix politique d'orienter les deux tiers de notre coopération vers l'aide multilatérale, le tiers restant, plus lisible puisque consacré à l'aide bilatérale, devenant la variable d'ajustement. Pourtant, la France est le...