Interventions d'Alain Joyandet

Si j'avais su que le rapporteur prendrait à nouveau la parole pour apporter ces précisions, je ne l'aurais pas demandée. J'acquiesce totalement à ce qui vient d'être dit. Le groupe UMP considère que les dispositions actuelles sont équitables et équilibrées. La France fait face à son devoir d'accueil, de terre des droits de l'Homme, tout en aya...

Tout au long de ces semaines de discussion, l'ensemble des partenaires sociaux sont revenus sur le risque que cette prime, a fortiori si elle est pérenne et si elle est instaurée dans les entreprises de moins de 50 salariés, ne vienne insidieusement prendre la place des salaires. Pour le coup, ce serait le contraire de l'objectif visé, et ce se...

Je rappelle tout d'abord que la commission a rejeté cet amendement. Projetons-nous un tout petit peu plus loin, en considérant ce que sera la mise en oeuvre d'un tel dispositif. Ce n'est pas un dispositif supplémentaire, facile, destiné à être utilisé une seule fois ; si nous le mettons en place « en plus », l'intéressement dans les entreprise...

Non, non, cela n'y répond pas ! Ce n'est pas ce que je disais !

Pour ne pas allonger les débats, je n'ai pas répondu tout à l'heure à M. Vidalies, mais, puisqu'il m'en donne l'occasion, je le fais maintenant. Mes chers collègues qui appelez de vos voeux la négociation à l'intérieur des entreprises, ce texte a au moins vous ne pouvez pas le nier un avantage : il appelle à la négociation dans les entrepr...

je vous le dis une fois pour toutes. M. de Courson ne manque pas non plus d'habileté. Son amendement et celui de M. Tian ne feraient que donner une facilité supplémentaire et, rectifiés, il s'accorderaient avec celui de la commission. Non, pas du tout ! Si ces amendements identiques sont adoptés, il n'y aura pas d'accélération de l'intéressem...

Je suis en total désaccord avec ce qui vient d'être dit. Là réside l'intérêt du débat que nous avons eu tout à l'heure sur le système d'intéressement ou les primes données, en toute facilité, sur le compte de résultats. Concernant la notion de dividendes et de profits, lorsqu'on distribue un dividende, c'est tout de même, qu'on le veuille ou ...

Quand on donne un dividende à ses actionnaires, c'est une partie des profits qui ont déjà été fiscalisés dans tous les sens. Donc, quand on donnera un « dividende » aux salariés, puisque ce sera cela en réalité, je suis persuadé qu'il n'y aura pas d'effet d'aubaine, et donc, pas de perte pour le budget de la sécurité sociale. S'agissant du déc...

Monsieur Vidalies, vous avez oublié le vote du début. Notre majorité présidentielle a été unanime pour repousser vos amendements de suppression.

Cela signifie que cette majorité soutient l'initiative du Président de la République !

Qu'ensuite nous discutions entre nous des modalités, quoi de plus normal pour une majorité telle que la nôtre ? Quant à vous et vos amis, monsieur Vidalies, vous ne risquez pas de vous tromper, puisque, de toute façon, vous votez contre tout ! Vous n'avez voté aucun texte représentant un progrès social, après nous avoir demandé des avancées so...

Certes, et je prends date ! Nous pourrons dire à ces salariés que la majorité parlementaire a voté cette avancée sociale supplémentaire et que, comme d'habitude, le parti socialiste s'est prononcé contre !

Je n'ai jamais dit cela.

Non.

Je retire le sous-amendement n° 156. (Le sous-amendement n° 156 est retiré.)

L'amendement n°22 vise les entreprises employant moins de cinquante salariés. Il s'agit de simplifier le dispositif d'intéressement et de permettre aux entreprises quelle que soit leur forme juridique sociétés, entreprises individuelles, etc. de distribuer un intéressement qui s'appuie sur le dispositif de l'intéressement classique. Cet am...

Bien sûr qu'il se passera quelque chose en 2011, monsieur de Courson. C'est tellement simple qu'après la tenue d'une assemblée générale le 30 juin pour de nombreuses sociétés et entreprises , il est possible de mettre en oeuvre des accords d'intéressement. Cela suppose d'en faire la promotion, mais je sais que certaines organisations syndica...

Ma question s'adresse au ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Grâce à l'action du Président de la République et du Gouvernement, la France sort de la crise financière qui a touché le monde. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le bilan du Président de la République et du Gouvernement est excellent. (« Olé ! » sur les bancs ...

Notre assemblée va donc examiner à partir d'aujourd'hui la mise en place de la prime sur les bénéfices annoncée par le Président. Nous saluons cette initiative d'équité, comme nous saluons la concertation organisée par Xavier Bertrand. Mais nous voulons permettre aux collaborateurs des entreprises de moins de cinquante salariés de bénéficier au...

En l'absence de Xavier Bertrand, pouvez-vous, madame la secrétaire d'État chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, nous rappeler l'économie générale de cette prime voulue par le Président et, sans anticiper sur le débat, nous donner votre sentiment sur l'évolution que nous souhaitons pour le texte ? (Applaudissements sur p...