Interventions d'Alain Joyandet

Ce débat n'est pas clivant, ce n'est pas une question de droite ou de gauche. Quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, nous cherchons tous à faire baisser les prix pour les consommateurs en même temps qu'à sauvegarder nos emplois industriels. Il nous faut donc trouver où placer le curseur. Je tiens à rappeler car on a trop tend...

et, du coup, les consommateurs paieront davantage pour les autres pièces puisque, je vous le rappelle, les constructeurs ont l'obligation de les stocker pendant dix, voire vingt ans, et qu'ils répercuteront sur elles leur manque à gagner. Un constructeur est obligé de fabriquer à l'avance et de garder en stock des milliers de références. Des c...

Je me réjouis de la qualité de ce débat, qui n'est sans doute pas terminé. J'ai été sensible aux propos de M. Chassaigne. Je veux juste lui dire, pour que l'on sache bien de quoi nous parlons, que la question d'une éventuelle déréglementation concernerait avant tout les pièces détachées fabriquées chez les constructeurs. Il m'a semblé que son p...

M. Brottes est un excellent connaisseur des questions postales. Je peux en témoigner puisque, lorsque je présidais la commission supérieure du service public des postes et télécommunications, nous avons beaucoup travaillé ensemble pour conférer à La Poste les moyens de survivre : l'ouverture d'une vraie banque et des services à distribuer. Si l...

Cette intervention est totalement contre-productive !

Madame la ministre, le soutien de votre majorité n'exclut pas un peu de sincérité.

Je parle pour moi et pour les trente-deux collègues qui ont cosigné cet amendement. À cette heure tardive et sur un tel sujet, on peut faire preuve d'un peu d'humour. Je ne peux pas ne pas défendre cet amendement je vais en effet rejoindre quelques propos tenus sur les bancs de l'opposition qui consiste à faire en sorte que l'imposition de...

Je retirerai l'amendement n° 34 visant à instaurer une contribution exceptionnelle de 5 % dès lors que le revenu imposable par part excède un montant de 500 000 euros, pour me ranger à la proposition du Gouvernement dont le taux est fixé à 3 %, mais l'amendement n° 33 propose de procéder à la mise en oeuvre de cette proposition dès l'année 2011...

Le Conseil d'État a confirmé la possibilité de procéder à une telle forme de rétroactivité et il me semble que la proposition de réforme des plus-values immobilières présentée par le Gouvernement comporte elle aussi un effet rétroactif de sorte que cet argument doit être rejeté. Suivant l'avis défavorable du Rapporteur général, la Commission r...

Je comprends que cet amendement produirait des effets dès 2011 alors même que l'on m'a opposé un principe de non-rétroactivité en matière fiscale s'agissant de la taxation des hauts revenus pour que je le retire. Ceci me semble incohérent.

Je voterai l'amendement du Gouvernement mais je souhaite attirer l'attention sur deux points. D'une part, une entrée en vigueur au 24 août aurait permis de mieux préserver le marché immobilier à moyen terme. D'autre part, le projet initial permettait un abattement dès la première année. Sur les dix premières années, avec aucun abattement sur le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous estimons qu'il n'y a pas lieu de refaire le débat qui nous a occupés ici pendant de très longues heures.

Le Sénat a voté le texte de notre assemblée dans des termes quasiment identiques, à quelques modifications près, et je me réjouis que la Haute assemblée, dans sa sagesse, ait considéré que ce texte était un bon texte. Pour rassurer le président de la commission des affaires sociales, j'indiquerai que, d'un point de vue technique, nous avons ad...

Si je me trompe, c'est que vous vous exprimez très mal.

Ensuite, j'aimerais remercier Xavier Bertrand d'avoir été si à l'écoute du Parlement : une grande partie du dispositif a été élaborée par notre assemblée et soutenu par le ministre. Il y a eu un beau travail commun entre le Gouvernement et le Parlement. Pour finir, chers collègues de la majorité, je me réjouis que l'initiative du Président de ...

Vous êtes mal placés pour parler d'opulence après avoir soutenu pendant des mois un tel candidat !

Je veux parler de celui qui se régale de pâtes aux truffes à cent dollars !

Il faut être extrêmement vigilant sur les effets collatéraux qu'une réforme générale de l'IS pourrait avoir sur les petites entreprises, notamment les entreprises familiales. En effet, les entreprises de plus grande taille et plus « financiarisées » sauront s'adapter à une remise à plat de plusieurs dispositifs d'optimisation fiscale, ce qui n'...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collèges, le PLFSS-« R » pour 2011 premier projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale prévoit, à la demande de Nicolas Sarkozy, la mise en place d'une prime pour les salariés des entreprises. C'est un dispositif d'équité et de justice. Alors que la croissance écono...

D'un débat à l'autre, les socialistes nous demandent tout et son contraire, et je voudrais réagir à ce que j'ai entendu. Alors que, en matière de participation et d'intéressement, ils dénoncent la différence de traitement que le dispositif pourrait introduire, sur l'exonération de cotisations sociales sur les bas salaires, ils viennent de dire ...