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931 interventions trouvées.

Voilà un ministre sérieux ! (L'amendement n° 13 n'est pas adopté.)

Le Sénat a fait preuve de bon sens. Il n'y a pas que l'aspect financier : la notoriété de l'établissement public compte aussi. Rien ne justifie qu'on modifie son nom, même s'il ne sera plus un EPIC mais un EPA.

Je me suis exprimé la semaine dernière en ma qualité de président de VNF. En tant que député, je me prononcerai par mon seul vote.

Je rappelle que ces opérations d'aménagement ne peuvent se concevoir qu'en parfaite coordination avec les collectivités territoriales concernées, lesquelles appliquent évidemment les règles d'urbanisme qu'elles ont établies. Ce qu'a prévu le Sénat me paraît donc superfétatoire : on ne peut pas imaginer d'opérations d'aménagement qui ne s'inscri...

Je rappelle que la fondation présidée par Gérard d'Aboville est tournée, pour le moment, vers les bateaux maritimes. Elle commence toutefois à s'intéresser également aux bateaux fluviaux.

Si vous le voulez bien, je présenterai en même temps plusieurs amendements relatifs au Comité technique unique, qui ont été cosignés par Jérôme Bignon. L'amendement CD 1 précise de quels moyens disposera la formation représentant les salariés de droit privé au Comité technique unique. Nous souhaitons pérenniser les possibilités d'intervention ...

L'équité et l'équilibre auraient été parfaits si le dialogue avec les salariés de l'établissement public VNF d'aujourd'hui avait été aussi approfondi que celui qui s'est instauré avec les agents publics du ministère. Dans la mesure où tel n'a pas été le cas, il est souhaitable que des garanties soient données aux quelque 370 salariés actuels de...

Le texte que vous examinerez prochainement est en outil technique qui permettra de mieux mettre en oeuvre le projet « Voies navigables 2013 Relance pour la voie d'eau », adopté par le conseil d'administration de VNF le 6 octobre dernier. Il vise essentiellement à transférer à VNF des personnels du ministère du développement durable qui travai...

Certes, ce n'est pas le texte du XXIe siècle. Mais je préfère voir le verre à moitié plein qu'à moitié vide, et je note qu'on n'a jamais accordé autant de moyens au secteur fluvial. Je constate aussi que des investissements et de grands équipements sont programmés. Je l'ai dit, ce projet n'est qu'un outil technique de gestion de l'établissement...

S'agissant de la dénomination de l'établissement public, une nouvelle appellation était effectivement envisagée. C'était la conséquence du dialogue avec les représentants des agents de l'État. Mais la position du Sénat me paraît sage : il suffit de faire évoluer le statut de l'établissement. Il ne me semble pas cohérent de changer le nom de VNF...