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931 interventions trouvées.

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. La crise des dettes souveraines, qui touche l'ensemble de la zone euro, nous conforte dans l'idée de l'impérieuse nécessité de moderniser nos politiques publiques. Le Gouvernement et la majorité n'ont d'ailleurs pas attendu ...

Dans la majorité, nous sommes donc tout à fait clairs : il convient d'être vigilant sur les dépenses et de baisser les déficits publics. C'est une question de responsabilité envers les générations futures. Pendant ce temps, la gauche tente de faire croire que le Gouvernement est seul responsable de notre déficit, alors même que la Cour des com...

La baisse et l'optimisation des dépenses ne sont jamais évoquée. Pour preuve, le Sénat, véritable laboratoire de la pensée de François Hollande, a dévoilé son programme lors de l'examen du budget de l'État et de la sécurité sociale. Résultat : le Sénat a alourdi les dépenses, et par voie de conséquence les recettes fiscales : une trentaine de n...

Madame la ministre, alors que vous venez de tenir le sixième conseil de modernisation des politiques publiques, pouvez-vous nous indiquer comment vous obtiendrez la participation des autres composantes des dépenses publiques, la sécurité sociale et les collectivités territoriales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le présent projet de loi a l'apparence d'un texte purement technique, le contenu d'un texte purement technique, mais il est bien plus, à mes yeux, qu'un texte purement technique. Il marque le plein retour du mode flu...

Monsieur Paul, il y a en effet des commissions territoriales qui remplissent déjà cet office. Vos remarques s'expliquent peut-être par le fait que nous avons réactivé ces commissions territoriales il y a environ un an. C'était nécessaire. Par ailleurs, le conseil d'administration de l'établissement est lui-même composé en partie de représentan...

Je le retire au profit de l'amendement n° 15, troisième rectification. (L'amendement n° 18 rectifié est retiré.)

L'éolien en mer est aujourd'hui considéré par les entreprises qui s'y sont lancées comme impossible à rentabiliser. Elles ont donc cessé d'y investir. L'ADEME pourrait-elle travailler sur les conditions de rentabilité de cette énergie renouvelable ? Par ailleurs, si le stockage des déchets est de plus en plus présenté comme un élément essentie...