Interventions en commissions d'Alain Gest

Je m'empresse tout d'abord, monsieur le ministre, de vous lancer une invitation à laquelle vous avez déjà répondu favorablement Je vous remercie par ailleurs d'avoir apporté votre soutien, à l'occasion d'un récent discours à Cambrai, à l'infrastructure que représente le canal Seine-Nord. Je ne doute pas que vous continuerez à faire oeuvre de ...

Monsieur le ministre, je ne vous interrogerai pas sur le canal Seine-Nord Europe car je sais que vous êtes déterminé à faire respecter les engagements pris à ce sujet. Je vous dirai en revanche ma déception de constater l'absence dans le SNIT de l'autoroute A24, qui doublerait l'A1 surchargée. L'impératif de sécurité routière donne pourtant à l...

On peut légitimement s'inquiéter de l'issue du sommet de Cancún devant le refus de certains pays de voir la communauté internationale s'immiscer dans leurs affaires internes, la méfiance manifestée quant à l'utilisation des crédits d'émission, et le regain du climato-scepticisme aux États-Unis. Cette idéologie s'étend-elle dans le monde et peut...

Je veux revenir un instant sur certains des projets routiers qui représentent 900 kilomètres qui ne figurent pas dans le projet de SNIT, et notamment celui d'autoroute Amiens-Arras-Lille. Ce projet joue de malchance en dépit du fait qu'il présente de sérieux atouts pour améliorer la sécurité routière sur l'axe Paris-Lille, notamment parce ...

Philippe Tourtelier et moi-même parlerons d'une seule voix, dans la mesure où nous sommes parvenus à des conclusions communes. Nous avions présenté, le 18 mai dernier, un rapport d'étape visant, à l'issue des auditions que nous avions menées, à soulever plusieurs questions. Le séminaire du 1er juin et la séance publique du 22 juin ayant apport...

Nous avions évoqué dans le rapport d'étape les différences entre les deux textes. La référence dans la Charte de l'environnement à la notion de mesures « proportionnées » peut toutefois être considérée comme recoupant celle de « coût économiquement acceptable ».

Philippe Tourtelier et moi-même avons en quelque sorte « essuyé les plâtres ». Nous nous sommes parfois demandé jusqu'où nous devions aller. Du point de vue méthodologique, les choses se sont également révélées délicates. Nous avons néanmoins souhaité qu'un texte d'initiative parlementaire puisse s'inscrire dans la continuité du rapport. Par a...

Certes, mais cette présence est de nature différente et l'on ne peut soutenir que la recherche en matière de nanomatériaux ait déjà subi un réel coup de frein. Quant à la labellisation préconisée par le Président Accoyer, on la retrouve dans l'idée de référent que nous mettons en exergue. Il s'agit d'arriver à quelque chose d'incontestable, mê...

, a rappelé que, lors de la présentation de son rapport en novembre 2009, il avait évoqué les doutes persistants quant à l'appréciation du risque lié à l'usage du téléphone mobile, doutes suscités par les publications successives de résultats partiels issus de la métaanalyse. Rappelant l'objet d'Interphone, M. Alain Gest a indiqué que ce progra...

a relevé que la métaanalyse n'avait pas apporté de révélations majeures au regard des études précédentes, et confirmait en particulier les conclusions du groupe de travail de l'AFSSET dans son rapport du 15 octobre 2009 sur les radiofréquences, et celles du rapport qu'il a lui-même conduit au nom de l'OPECST. Comme les études publiées par les ...

, s'associant aux observations du Président Birraux, a indiqué avoir rappelé l'attention des industriels sur l'opportunité d'exploiter un téléphone mobile doté d'une oreillette rétractable, d'autant qu'un brevet français a été déposé sur cette innovation, dont le mérite est d'atténuer le risque de tumeurs cérébrales.

, a signalé que les propositions de conclusions du rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution, faisaient référence à la contribution au débat public des auditions publiques organisées...

Mes chers collègues, je suis très honoré d'être auditionné par la commission dont je suis membre pour vous présenter la situation de Voies navigables de France. Je suis accompagné de Thierry Duclaux, directeur général pour très peu de temps encore , Nicolas Bour, chargé du projet Seine-Nord Europe, et Marc Papinutti, futur directeur général ...

Une part non négligeable du budget de VNF provient des recettes de la taxe hydraulique, ainsi que des subventions de l'État et des collectivités territoriales. Je ne peux que me féliciter des nombreux accords passés avec les régions. La Bourgogne, par exemple, a décidé de s'intéresser à ses canaux, et les régions concernées par le projet Seine-...

Sur ce dossier, nous n'en sommes pas au stade de la réalisation, et je le regrette, mais je puis vous indiquer que le tracé Saône-Moselle représente à lui seul plus de 200 km, soit le double de l'axe Seine-Nord, avec une topographie beaucoup plus compliquée, pour un coût de 8 à 10 milliards d'euros.

Je vous remercie, chers collègues, pour l'intérêt que vous manifestez au transport fluvial et pour la précision de vos questions. J'indique à Philippe Plisson que nous ne sommes pas en mesure de répondre à la question très locale qu'il nous a posée. S'il m'y autorise, nous lui transmettrons une réponse écrite. J'indique à François-Michel Gonn...

, s'est inquiété que cette mesure ne soit finalement la seule retenue par les médias et contribue à inquiéter et à accréditer l'idée d'un danger.

Si la démarche globale que nous avons adoptée marque peut-être une première au plan parlementaire, la méthodologie que nous avons suivie en tant que rapporteurs n'est pas, pour sa part, d'une grande inventivité : nous avons procédé à des auditions, tenu compte de la jurisprudence française et du contexte communautaire et international, et utili...

La dernière partie du rapport d'étape donne en effet la liste des interrogations restées en suspens depuis l'adoption de la Charte de l'environnement. Première question : faut-il abroger l'article 5 de la Charte ? Une série d'éléments militent en faveur de son maintien et, je l'ai dit, personne n'a mentionné une éventuelle abrogation si cert...

J'ai été le rapporteur du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale, qui touchait aux biens dits « inappropriables ». Se posait là aussi le problème de l'assurance. Nous avons fait le choix de ne pas mutualiser le risque, mais de laisser aux assureurs le soin de trouver eux-mêmes la solution. À ma connaissance, un an et demi ap...