Interventions en commissions d'Alain Gest

Plus largement, pour les énergies renouvelables.

Je voudrais que l'on puisse parler de ce sujet sans systématiquement être qualifiés d'opposants à l'éolien. Mais, compte tenu de la navette parlementaire et du Grenelle 2, je vous assure que si un moratoire n'est pas décidé pour l'éolien, les schémas arriveront trop tard et ne feront qu'intégrer les projets qui sont déjà montés ! Il faut donc f...

Je reviens sur le problème des pôles d'excellence rurale, et sur les observations pertinentes de M. Chassaigne en la matière. J'ai bien compris le souci que vous avez déjà manifesté en prolongeant le délai d'un an, mais est-il envisageable que la date butoir du 31 décembre 2009 soit légèrement prolongée compte tenu de leur durée pour les pr...

Retrancher le mot « exclusivement » ne changerait rien au sens de l'amendement de Mme Labrette-Ménager. Je souscris à la proposition du président Ollier.

Ce type d'amendement ne peut qu'être interprété et renforcer un antiparlementarisme déjà largement répandu dans la presse.

Je serais entièrement d'accord s'il s'agissait simplement d'encourager l'usage de voitures hybrides ou électriques. M. Jean Dionis du Séjour retire l'amendement La Commission examine un autre amendement de M. Jean Dionis du Séjour, tendant à réduire les déplacements des fonctionnaires au bénéfice des vidéoconférences.

Veillons à ne pas déléguer systématiquement à des organismes extérieurs, assumons nos responsabilités ! La Commission rejette l'amendement de M. Tourtelier. Elle est saisie d'un amendement de M. Brottes tendant à annexer une étude d'impact à la loi.

Nous ne faisons que reprendre la directive européenne !

Comment définir « un accès minimal garanti et abordable pour tous » ? On comprend les intentions de cet amendement, mais en l'état, il est inapplicable.

L'amendement du rapporteur a l'avantage de respecter la répartition des compétences entre l'État et les régions.

Il faut préciser que les plans doivent être coordonnés. On imagine mal des plans à tous les niveaux de collectivités territoriales.

Mais celui de M. Bignon est plus réaliste. Si l'on en reste à l'incitation, on n'avancera pas beaucoup En outre, si l'on incite tous les niveaux de compétences à agir, on se retrouvera avec des plans établis l'un par une région, l'autre par un département ou une commune Le dispositif doit s'appliquer de façon générale, mais à un seul niveau ...

Il me semble prématuré d'inscrire la simplification des procédures administratives dans la loi. Les autres dispositions proposées, auxquelles je souscris, sont satisfaites par d'autres amendements.

Il est urgent de mettre en place la planification prévue par le texte, notamment pour remédier aux désordres que l'on constate actuellement dans l'énergie éolienne. Je propose que l'on mette en place des schémas régionaux sans attendre le texte Grenelle 2 lequel prévoit, semble-t-il, de telles dispositions afin d'atteindre l'objectif de 23 ...

Le projet qui s'est égaré et dont j'ai eu connaissance donne entière compétence au conseil régional. Ma proposition de conférence régionale constitue donc une amélioration. Mais la présidence peut tout aussi bien être assurée par le préfet. Pour le reste, autant harmoniser au niveau des régions l'ensemble de la production d'énergies renouvelabl...

Pour moi, l'éolien n'est pas seul concerné, même si sa gestion au niveau local tient de la pétaudière, comme en conviennent le syndicat des énergies renouvelables et les fabricants eux-mêmes. Des schémas régionaux permettraient de déterminer le volume de production, la répartition entre les différents modes et éventuellement les sites.

Si j'ai fait cette proposition, c'est que je sais qu'elle n'est pas tout à fait contraire aux positions du ministre et que RTE souhaite être associé à la réflexion.

Je retire mon amendement pour le modifier mais je tiens beaucoup à ce que l'on trouve une solution. La Commission rejette un amendement de M. Yves Cochet renforçant le dispositif du tarif d'achat et l'étendant à toutes les énergies renouvelables. La Commission adopte un amendement de M. le rapporteur visant à garantir l'adaptation des réseaux...

Pour que l'éolien conserve son intérêt, il faut, dès le dépôt de la demande, l'exploitant doit fournir les garanties financières concernant le démantèlement du site.

Je retire donc mon amendement, le temps de vérifier la référence. La Commission examine un autre amendement de M. Alain Gest tendant à réviser la fiscalité applicable aux éoliennes terrestres pour permettre une meilleure péréquation de la taxe professionnelle grâce à l'écrêtement.