Interventions en commissions d'Alain Gest

La fiscalité actuelle considère chaque éolienne comme une unité de production, sans péréquation, ce qui incite à l'installation d'une éolienne par village.

Mais il permettrait de lancer le débat.

Je retire mon amendement. La Commission rejette un amendement de M. Yves Cochet prévoyant la mise en cohérence de la programmation pluriannuelle des investissements réalisés dans les domaines de l'électricité et de la chaleur avec les objectifs européens et les planifications régionales. La Commission rejette trois amendements, respectivement...

a demandé si les biocarburants de deuxième génération seront disponibles dans un avenir aussi proche que certains l'affirment.

a noté que les administrations locales éprouvent quelques difficultés à se familiariser avec les dispositifs de financement des PER, qui passent par des canaux inhabituels. Il serait intéressant de mieux les informer. Le pays, par lequel toutes les politiques d'aménagement du territoire sont obligées de passer, constitue une couche supplémenta...

a indiqué que l'Assemblée nationale est saisie d'une proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France adoptée par le Sénat le 12 juin 2008 qui vise à aménager l'organisation des transports scolaires en Île-de-France, telle que l'a prévue initialement la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés ...

, a expliqué que ce texte visait principalement à transcrire en droit français une directive de 2004, dont le délai de transposition expirait au 30 avril 2007. Le texte initial déposé au Sénat comportait 5 articles et n'avait que ce seul objet. Lors de son passage au Sénat, il a été complété à l'initiative du gouvernement par 8 autres articles,...

a indiqué qu'il présentait sur cet article une série d'amendements visant à rétablir la progressivité des sanctions instituées et harmonisant la réponse pénale à une faute intentionnelle sans considération du tonnage du navire en cause. Ses propositions entreprennent également d'introduire un montant fixe pour les amendes encourues en substitu...

a indiqué qu'il aurait été préférable que l'amendement, plutôt que de créer une nouvelle subvention, prévoie que des financements soient accordés à des structures mettant en place des opérations de redynamisation ou affectés à la réalisation de mesures particulières.

a souligné qu'il était important de mettre en avant la question du solde entre le nombre d'emplois directs supprimés et le nombre cumulatif d'emplois de substitution créés par l'Etat.

a souligné que tous les sondages réalisés sur le sujet des OGM indiquaient que 65 à 80 % des Français sont hostiles aux OGM ou en ont peur. On ne peut pas faire comme si de tels chiffres n'existaient pas. Il y a un réel phénomène de défiance de l'opinion à prendre en compte. S'agissant de l'étude engagée par l'OPECST sur l'effet des pesticides...

a rappelé que le travail d'évaluation des politiques publiques constituait l'une des missions des sous-commissions. Se référant à son expérience de rapporteur à la commission des lois, il a relevé les termes utilisés dans le rapport pour évoquer le retard important pris dans la parution des décrets pour les dispositions issues d'amendements par...

a noté que le diagnostic du rapport et sa philosophie sont partagés par un grand nombre de personnes, celui-ci ayant le mérite de lancer le débat. Quel lien, par ailleurs, entre la suppression des départements et la croissance ? Cette proposition, loin d'être « phare » est « ben ordinaire », comme dirait un chanteur canadien : voilà certes des...

a dit comprendre l'intérêt écologique des « écopolis » puisque l'habitat consomme beaucoup d'énergie, mais préférer le concept de quartiers nouveaux à celui de villes nouvelles permettrait de régler le problème de l'initiative de leur création, qui n'est pas abordé dans le rapport de la commission. Par ailleurs, l'équilibre financier et l'impac...

relève l'idée des « écopolis ». Les villes nouvelles construites une trentaine d'années n'ont pas nécessairement laissé un bon souvenir. En quoi ces « écopolis » favoriseraient-elles la croissance, très concrètement ?

a salué, au nom du groupe UMP, la création du grand ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, qui est conforme aux engagements pris lors des élections présidentielle et législatives. Il se félicite également du bon déroulement du Grenelle de l'environnement. Après la pleine réussite de la première phase, quel calen...

a fait un premier point sur les travaux de la sous-commission sur l'environnement. Cette dernière, au sein duquel les députés se sont montrés assidus, s'est jusqu'ici surtout intéressée à son programme de travail, qui tournera autour de trois axes principaux. Le premier sera de travailler en amont des textes législatifs devant être ultérieurem...

a partagé le souhait de M. Brottes que la commission des affaires économiques conserve une vision d'ensemble. C'est bien pourquoi la sous-commission environnement cherchera surtout à aller dans le détail. La commission a procédé à l'audition, ouverte à la presse, de M. Paul Champsaur, président de l'Autorité de régulation des commu...

a rappelé que d'importantes initiatives en faveur du haut débit avaient été prises dans le département de la Somme. Ce département a besoin, pour parfaire la desserte, de bénéficier des services de HDRR (Haut débit radio régional), filiale de TDF, à qui la licence WiMax a été confiée. Or, le département attend en vain depuis le mois de juin que...

demande à M. Jean-Louis Borloo ce qu'il pensait de la construction d'un troisième aéroport international.