Questions orales sans débat

 « Le schéma national des nouvelles infrastructures de transport tous modes, qui constitue une révision du comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire de décembre 2003, sera réalisé avant la fin de l'année 2009 en concertation avec les parties prenantes du Grenelle. ». Exposé sommaire : Cet article additionnel ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La France s'engage à défendre l'objectif communautaire de cent vingt grammes de dioxyde de carbone/ kilomètre d'ici 2012 pour les véhicules particuliers neufs. » Exposé sommaire : Dans le cadre des évolutions nécessaires que la France peut impulser en Europe et à l'international, l'engagement n°...

À l'alinéa 2, compléter la première phrase par les mots : « acquittées annuellement ». Exposé sommaire : L'éco-pastille acquittée une seule fois, au moment de l'achat du véhicule, ne permet pas d'inciter suffisamment l'automobiliste à choisir un véhicule plus sobre en carbone.

I. - Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « L'État instaurera pour cela un prêt à taux zéro écologique pour l'achat de véhicule de catégorie A ou B, faiblement consommateur de carburant et émetteur de dioxyde de carbone, sous condition de ressources. » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La pe...

À l'alinéa 11, après le mot : « étude », insérer les mots : « de la ligne Paris-Amiens-Londres, via la côte picarde et la côte d'Opale, ». Exposé sommaire : Déjà retenue dans le cadre d'un CIADT, cette nouvelle ligne doit être mise à l'étude en ce qu'elle permettra de compléter et de fiabiliser le réseau LGV national et européen. Elle évit...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Pour la Corse, le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse peut valoir plan climat-énergie territorial s'il intègre les dispositions du présent article. ». Exposé sommaire : La Collectivité Territoriale de Corse est la seule région métropolitaine qui, en application des dispos...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Le produit de la taxe résultant de la mise en oeuvre de celle-ci sur le réseau national non concédé sera affecté, chaque année, à l'agence de financement des infrastructures de transport de France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le produit de la taxe poids lourds issue ...

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « pourra à compter de 2011, après expérimentation, être perçue », les mots : « sera perçue, à compter de 2010, ». Exposé sommaire : Le Grenelle de l'environnement, dans son engagement 45, prévoit la mise en place d'une écotaxe poids lourds en France. C'était également un élément du programme présidentie...

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « non routier », le mot : « ferroviaire ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement fixe un objectif de croissance spécifique concernant le fret ferroviaire, qui souffre depuis de longues années d'un manque d'investissements chronique et récurrent.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Les moyens dévolus à la politique des transports des marchandises sont mobilisés pour faire évoluer la part de marché du non routier de 14 à 25 % à l'échéance 2022. En première étape, le programme d'action permettra d'atteindre une croissance de 25 % de la part de marché du fret ferroviaire d'ici 2012 ». Exposé so...

Après le mot : « serre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « , de réduire les consommations d'énergie et d'économiser les ressources fossiles » et après les mots : « des paysages », sont insérés les mots : « , la préservation de la biodiversité, notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ». ...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Il lancera un programme ambitieux de reconquête des centres-villes en déclin, prioritairement dans les territoires éligibles à la prime à l'aménagement du territoire ou aux fonds de cohésion européens ». Exposé sommaire : Cet amendement, qui correspond à l'engagement n°48, a pour objet d'introd...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « f) Favoriser l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation dans les zones couvertes par un schéma de cohérence territoriale. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inciter les collectivités à élaborer des schémas de cohérence territoriale pour permettre de définir des zones urbanisa...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Les documents d'urbanisme seront rendus compatibles avec ces objectifs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les documents d'urbanisme, notamment les plans locaux d'urbanisme, prennent en compte les objectifs visant à éviter la régression des surfaces agricoles et naturelles. Une sim...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , dans un délai d'un an suivant la publication de la présente loi ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'imposer un délai dans la prise en compte par le droit d'urbanisme des différents objectifs cités tels que la régression des surfaces agricoles.

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « les régions, les départements et les communes de plus de 50 000 habitants à établir », les mots : « à la généralisation sur l'ensemble du territoire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à développer les politiques locales en faveur d'une meilleure maîtrise de l'énergie. Les pl...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 1 : « À cet effet, les plans climat-énergie territoriaux seront généralisés sur l'ensemble du territoire d'ici 2015. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à développer les politiques locales en faveur d'une meilleure maîtrise de l'énergie. Les plans climat-énergie territoriaux constituent un out...

Compléter l'alinéa 4 par les quatre phrases suivantes : « Dans chaque région, un schéma régional des énergies renouvelables définira, par zones géographiques, sur la base des potentiels de la région, et en tenant compte des objectifs nationaux, des objectifs qualitatifs et quantitatifs de la région en matière de valorisation du potentiel énerg...

À la première phrase de l'alinéa 1, après les mots : « d'énergies renouvelables », insérer les mots : « et mixtes ». Exposé sommaire : Les déchets plastiques non recyclables ont un fort pouvoir calorifique et peuvent être associés à des déchets de biomasse par exemple dans le rapport de 50-50 pour production d'énergie sous forme de vapeur ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Afin de préserver les paysages et le patrimoine naturel de la France, l'implantation des éoliennes de grande taille sera concentrée dans les zones industrielles ». Exposé sommaire : Il semble opportun de circonscrire l'implantation des éoliennes de grandes tailles dans des espaces ou leur impact...