Les amendements de Alain Gest pour ce dossier
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Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, ma question vise à appeler l'attention du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité d'apporter des garanties aux agents des collectivités territoriales lors de changements de majorité des exécutifs locaux. On a constaté, au lendemain de...
La sous-préfecture de Montdidier n'a plus d'occupant depuis le 17 septembre 2007, date à laquelle le sous-préfet de Montdidier a quitté ses fonctions dans le cadre des mouvements au sein du corps préfectoral. Depuis cette date, le sous-préfet de Péronne assure l'intérim. Nous connaissons bien ce genre de situation car chaque départ de sous-pré...
Je vous remercie de cette information. Je souhaite en effet que le représentant de l'État soit bien un sous-préfet, car je me suis laissé dire qu'il y avait d'autres possibilités.
