Interventions d'Alain Cousin
102 interventions trouvées.
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, il est bien naturel que je souhaite m'associer à cette belle initiative, qui vise à créer un grand service civique, offrant à nos jeunes l'occasion de développer leur sentiment d'appartenance à la collectivité nationale, riche de nos valeurs républicaines, et d'y consacrer...
C'est un expert qui parle !
Bien entendu !
Tout à fait !
Excellent !
Oui, c'est important.
La commission des affaires étrangères est aujourd'hui saisie du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Royaume-Uni en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital. Cette convention, signée à Londres le 19 ...
250 000 Français vivent au Royaume-Uni, 1 600 sociétés françaises y exercent une activité, mais nous n'avons pas de chiffres plus précis.
Cet impôt n'existe pas en Grande-Bretagne. La présente convention concerne principalement l'imposition des revenus.
L'article 2 du protocole à la présente convention exclut de son application plusieurs territoires dont les îles que vous citez, ainsi que Gibraltar. Ces territoires ne sont pas membres de l'Union européenne.
Il s'agit de plusieurs articles de la convention précisant que leurs dispositions ne s'appliquent pas lorsque le principal objectif du bénéficiaire des revenus a été d'obtenir indûment les avantages conventionnels.
Il ne s'agit pas d'une procédure judiciaire, mais administrative, au moins dans un premier temps.
Le protocole annexé au présent accord permet de préciser les définitions contenues dans l'article 3. Il n'y a donc pas de contradiction. Sont exclues de l'application de l'accord : les îles anglo-normandes, Gibraltar et les zones sous souveraineté britannique situées à Chypre, les « sovereign based areas ». Enfin, l'accord porte sur l'impositi...
Les calculs sont faits en respectant la parité courante. Les impôts sont payés dans la devise nationale.
Je souhaiterais, Monsieur le Président, que vous puissiez relayer ma requête formelle au Bureau. Je suis président du conseil d'administration d'Ubifrance, charge que j'essaie de remplir le plus consciencieusement possible, mais qui m'amène à être souvent occupé les mercredi matins. Notre prochain conseil d'administration a d'ailleurs lieu un m...
Merci mon père !
Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur. Madame la secrétaire d'État, vous le savez mieux que personne, pour les entreprises françaises, petites et moyennes, exporter est un véritable défi. Des efforts très importants sont réalisés par le Gouvernement et par de nombre...
Exactement !
