Interventions d'Alain Cousin

, a tout d'abord indiqué que le présent accord d'entraide judiciaire avec la Chine s'inscrivait dans le cadre institutionnel du « partenariat global stratégique » conclu entre la France et la Chine, en janvier 2004, à l'occasion de la visite du Président Hu JINTAO en France, pour le quarantième anniversaire de l'établissement des relations dipl...

Alain Cousin a affirmé que ces principes étaient clairement respectés et que l'accord était conforme aux valeurs et à la tradition juridique françaises. Il a ajouté que les clauses de refus obligatoires de l'entraide judiciaire correspondaient à cette préoccupation de respect de nos principes fondamentaux. Conformément aux conclusions du rappo...