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Je ne doute pas qu'il existe de part et d'autre une volonté de paix mais je constate qu'actuellement elle se traduit seulement par des incantations. Je me demande si une solution est possible sans changement du système électoral israélien qui fait de tout gouvernement l'otage des plus radicaux.
Je ne reviendrai pas sur le contexte dans lequel ont été signés les accords sur lesquels portent ces projets de loi dans la mesure où il a été présenté la semaine dernière par notre collègue Jacques Remiller. La signature de ces accords illustre très bien la volonté réaffirmée en 2009 par la communauté internationale de lutter contre ce que l'...
C'est la pression internationale sur ces territoires qui les amènera à évoluer. En cas de désaccord, il est possible de recourir à une procédure de règlement à l'amiable entre la France et ces territoires. En tant que voisin des îles anglo-normandes, je sais que leurs autorités sont très attachées au maintien de leur secteur financier. Avant, ...
Je prends acte de la déclaration politique de François Asensi. Ses intentions sont louables, celles des accords le sont aussi : c'est le début d'une démarche qui a le mérite d'exister. Si ces accords ne sont pas suivis d'effet, les territoires risquent d'être de nouveau inscrits sur les listes grise et noire. Le pouvoir dissuasif des accords es...
Il faut garder à l'esprit que l'on met actuellement en marche des dispositifs pour accompagner des bonnes volontés défaillantes. Quant à la présence des banques française, le focus est effectivement mis sur elles. La BNP de Jersey par exemple, a des liens très forts avec la France, qui a des exigences de réponses précises. J'ai peu d'inquiétude...
Le scepticisme est normal, et il permet d'avancer. Il me semble, encore une fois, que ces accords sont plus importants qu'on ne le dit et qu'ils vont dans le bon sens. Les territoires concernés les prennent d'ailleurs avec sérieux. Ils les attendaient, d'une certaine manière. Il faudra sans doute les améliorer, mais ils sont positifs.
Ils ont été évoqués. La pression internationale et l'évaluation de la mise en application de ces textes constituent des éléments très importants. C'est cette nouvelle attitude de la communauté internationale qui sera confortée par le G20.
Quinze fois plus !
Absolument !
Très bien !
C'est petit bras !
La contrefaçon n'a pas encore été évoquée, alors même qu'elle entre dans le cadre d'une économie souterraine sur fond de blanchiment et de fraude fiscale et sociale importante. Quel est son coût et de quelles parades disposez-vous ?
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, je prends la parole aujourd'hui, devant vous, pour célébrer un anniversaire, celui de la naissance d'un projet audacieux et fondateur : le rassemblement de la famille de l'export français.
Il y a deux ans presque jour pour jour, le 23 avril 2008, se sont réunis les principaux acteurs du commerce extérieur français. Ce jour-là, une union a été scellée pour que, désormais, tous travaillent ensemble, au sein du dispositif de soutien à l'export, autour d'un objectif commun : identifier, accompagner et suivre des entreprises française...
Aujourd'hui, me voici devant vous pour saluer cette initiative et la porter vers des horizons encore plus ambitieux.
Monsieur le secrétaire d'État, je veux le rappeler ici, vous avez personnellement souhaité ce projet, avec Christine Lagarde, et en ma qualité de président d'UBIFRANCE, j'ai eu l'honneur d'y contribuer en travaillant, main dans la main, avec l'ensemble des membres de cette famille. Je veux notamment citer M. Jean-François Bernardin, président d...
En l'espace d'une seule année, nous avons doublé le nombre d'entreprises faisant leurs premiers pas sur le chemin de l'export et les résultats pour 2010 sont tout aussi encourageants. En cette période de crise économique, notre « Équipe de l'Export » fait marquer des points à la France sur les terrains étrangers, et cela doit continuer. Aussi ...
C'est parfait ! Pas une ride !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, permettez-moi à mon tour de me réjouir de ce débat relatif à l'accord entre la France et la Chine en matière de protection des investissements. C'est en effet très important pour nos acteurs économiques. Nous avons examiné ce texte en commission il y ...