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102 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur suppléant, mes chers collègues, le 24 novembre 2009, après un débat demandé par le bureau de la commission des affaires étrangères, l'Assemblée nationale adoptait l'accord entre la France et l'Inde sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Cet accord, nous le...

Nous le savons, cet accord de 2008 résulte d'un long cheminement de l'Inde. Il prend une dimension toute particulière à l'heure où la communauté internationale poursuit des négociations difficiles avec l'Iran, pays suspecté d'abriter, derrière le développement de son parc électronucléaire civil, un développement de l'atome à des fins militaires.

Par ailleurs, la vocation militaire du nucléaire nord-coréen n'est plus à démontrer depuis des années, hélas ! Paradoxalement, la puissance indienne a fait le contraire puisqu'elle a procédé dès 1974 à un premier essai nucléaire, issu d'un programme entamé sur des bases civiles dès l'indépendance du pays, avec l'aide des États-Unis et du Canad...

Je souhaite aussi insister sur cette nécessité de « chasser en meute ». Cela relève d'une véritable problématique culturelle. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle Christine Lagarde, alors ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie, avait mis en place l'Équipe de France de l'export. Le sentiment partagé est que les pays d'Amériqu...

Je suis à un poste d'observation privilégié à Ubifrance et je partage totalement les analyses qui ont été faites ainsi que les propositions. La question de la rationalisation du soutien public est un vrai sujet sur lequel nous travaillons depuis la réforme de l'agence. Les régions ont leurs propres mécanismes et stratégies, certes louables, ma...

Ubifrance reçoit environ 25 millions d'euros de crédits d'intervention de l'Etat. Entre 30 et 40 % de subventions sont données aux entreprises qui vont sur les salons. Puis la commission autorise la publication du rapport d'information.

Existe-t-il bien une police religieuse en Arabie saoudite ? Dans l'affirmative, remplit-elle les fonctions d'un véritable contre-pouvoir ? Les Frères musulmans y sont-ils liés ? Leur influence s'accroît-elle ?

Ma question s'adresse au secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez rendu publics hier matin les résultats de notre commerce extérieur pour 2010. Le déficit commercial de la France atteint 51,4 milliards d'euros. (« C'est énorme !...

Mon ami Philippe Gosselin vous a parlé tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, des difficultés que les Normands subissent en matière de desserte ferroviaire. Si j'y reviens, c'est qu'elles sont grandes. Nous ne sommes plus dans l'Ouest, mais dans le Far West ! (Sourires.) Souvent, mais pas toujours, le train part à...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir rappelé la volonté politique exprimée par le Président de la République pour la LGV Normandie. C'est en effet un élément important qui nous donne de l'espoir. S'agissant du court terme, je citerai Pierre Dac : « Quand on part de rien et qu'on arrive à pas grand-chose, on n'a de merci à di...

Ma question, à laquelle j'associe Christine Marin, députée du Nord, et l'ensemble des collègues concernés par la filière de l'élevage, s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Alors que la situation de notre agriculture connaît globalement une amélioration sensible, celle de nos filières d'élevage reste, p...

Merci Monsieur le Président. Je suis très heureux de revenir devant vous, mes chers collègues, dans cette commission à laquelle j'ai appartenu sous la précédente législature, parce que la réforme mise en oeuvre par le directeur général d'Ubifrance a pour origine la volonté de cette commission. Patrick Ollier nous avait proposé, à Jean Gaubert e...

Je vous remercie de nous avoir invité pour pouvoir expliquer en détail ce qu'est Ubifrance aujourd'hui et la manière dont fonctionne l'équipe de France de l'export. Il faut prévenir les PME que nous n'allons pas à l'export « au doigt mouillé » ; je me souviens d'un chef d'entreprise français qui nous avait demandé un jour si nous savions commen...

Madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans une longue série de conventions fiscales. Nous en avons adopté un certain nombre avant l'été et nous en adopterons sept autres dans quelques jours, le 30 septembre prochain. Si nous sommes amenés à nous prononcer sur autant de conventions relatives ...

À ceux qui en doutaient encore et se gaussaient des décisions prises par le G20 à Pittsburgh d'établir des listes noires, grises et blanches de pays selon leur degré de coopération, notamment en matière d'échange d'informations fiscales, ces conventions sont là pour démontrer l'efficacité de cette annonce, et elles traduisent l'expression de la...

Cet avenant, disais-je, crée un cadre favorable au renforcement de notre coopération dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Il était nous en sommes tous d'accord nécessaire. Encourager nos voisins suisses à plus de transparence est un impératif que personne ici ne conteste, car notre rapporteur l'a utilement rappelé la S...

Ils ne doivent pas douter de notre volonté très ferme de mettre un terme à ces dérives et à ces habitudes. Aussi, nous souhaitons que cet avenant puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible. Mes chers collègues, parce que cet avenant comporte des avancées très importantes, parce que nous soutenons le Gouvernement dans son combat exemp...