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Supprimez le bouclier fiscal tout de suite !
Allons, vous n'en croyez pas un mot !
Vous faites vraiment le minimum !
C'est un scandale !
Bravo !
Très bien !
C'est laborieux !
Non, ce n'est pas juste !
Pour les pauvres !
Auraient-ils des choses à cacher ?
Honteuse !
Nous sommes contre l'injustice !
Très bien !
Échevelé !
Absolument ! Très juste !
Ça revient au même !
C'est cela !
Évidemment !
L'alinéa 14 supprime un élément de l'article L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales qui prévoyait notamment d'obtenir l'aval des conseils municipaux sur la répartition des sièges au conseil communautaire. Dès lors, les conseils municipaux non seulement ne seraient plus consultés, mais ne donneraient plus leur aval sur cett...
Le propos de M. Bernard Roman me permet de raccourcir le mien. Je partage totalement son point de vue sur ce que devrait être le bon équilibre du nombre de régions et son interrogation sur la consultation des conseils généraux dans ce type de processus, qui risque d'avoir une application fort limitée, il faut bien le reconnaître Dès lors que l...