Interventions en hémicycle d'Alain Cacheux
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Il s'agit d'un autre cas de figure que pour l'amendement précédent : celui d'une agglomération de plus de 50 000 habitants dans laquelle la commune centre réunit moins de 15 000 habitants. Il existe en effet une autre réalité que la limite administrative : l'aire urbaine, définie par l'INSEE. Nous proposons que, si cette aire urbaine dépasse 2...
Très juste, très convaincant !
Dans le même esprit que Marc Dolez, nous proposons, dans le cadre général de création des communes nouvelles, qui restreint à l'évidence les possibilités d'action des conseils municipaux, de leur laisser au moins la possibilité de déterminer le nom de la commune nouvelle et la localisation de son chef-lieu. C'est bien le minimum minimorum qui d...
Les dotations financières augmentaient, à l'époque !
Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous regrettez que l'Assemblée n'ait pas accepté que la création de communes nouvelles soit favorisée par un dispositif fiscal, fût-il modeste. Encore faudrait-il qu'elles ne soient pas pénalisées, une fois le dispositif mis en place, même si nous y sommes peu favorables. Or, lorsqu'une commune nou...
Et tient peu !
Pourquoi ? Il a des principes, le Gouvernement ?
Très bien ! (L'amendement n° 239 n'est pas adopté.)
Le rapporteur, le premier, a trouvé que c'était excessif !
Très bien !
À l'UMP !
C'est clair !
C'est vrai !
L'interpellation est claire !
Cet élu UMP est plein de bon sens !
Ça se passe comme ça, avec Sarkozy !
Il ne répond jamais !
Et entre régions ? Ce n'est pas un tunnel, mais un gouffre !
Le nombre de conseillers régionaux double !
Pour répondre à Jean-Pierre Grand ?
