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Interventions en hémicycle d'Alain Cacheux


1053 interventions trouvées.

Monsieur le secrétaire d'État, en application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, la loi MOLLE, qui porte bien son nom, les organismes d'HLM avaient élaboré, à la fin de l'année 2009 et au début de l'année 2010, les conventions d'utilité sociale sur lesquelles leurs organismes de décision avaient délibéré ...

Vous êtes sourd, monsieur le secrétaire d'État ! Il n'y a pas de clients solvables ou alors, il faut virer les locataires !