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Interventions en hémicycle d'Alain Cacheux


1053 interventions trouvées.

notamment lorsque celui-ci propose de remplacer une grande part du prélèvement sur les organismes d'HLM par une taxation plus forte sur les plus-values immobilières dans le parc privé ou par un ajustement des droits de mutation payés sur ce même parc privé. Ensuite, monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué certains organismes d'HLM qui...