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Propositions de loi d'Alain Bocquet

130 propositionss de loi signées

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27/10/2009 — Proposition de loi N° 1992 sur le droit au revenu des agriculteurs

14/10/2009 — Proposition de résolution N° 1954 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Télécom comme dans l'ensemble des secteurs de l'économie nationale

22/09/2009 — Proposition de loi N° 1910 tendant au relèvement du taux d'imposition des primes attribuées par les banques aux opérateurs sur les marchés des instruments financiers

17/07/2009 — Proposition de résolution N° 1736 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif

18/06/2009 — Proposition de résolution N° 1724 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de la présence territoriale de la Poste

25/05/2009 — Proposition de loi N° 1676 tendant à modifier une des conditions de création d'une communauté d'agglomération

25/05/2009 — Proposition de résolution N° 1644 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur les relations entre l'Union européenne et l'Etat d'Israël

23/04/2009 — Proposition de résolution N° 1617 portant sur des propositions d'actes communautaires sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 COM(2008)0396 et sur la communication du 26 avril 2006 intitulée Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne - Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne COM(2006) 177 final

22/04/2009 — Proposition de loi N° 1620 tendant à promouvoir une autre répartition des richesses

22/04/2009 — Proposition de loi N° 1621 visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat

16/04/2009 — Proposition de résolution N° 1587 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manifestations pacifistes organisées dans le cadre du sommet de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord des 3 et 4 avril 2009

16/04/2009 — Proposition de résolution N° 1584 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux choix de gestion opérés et aux risques spéculatifs pris par les banques françaises, à la détermination des responsabilités et aux sanctions nécessaires

15/04/2009 — Proposition de loi N° 1607 visant à encadrer les rémunérations des dirigeants d'entreprises

15/04/2009 — Proposition de loi N° 1614 visant à évaluer et contrôler l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers

15/04/2009 — Proposition de loi N° 1572 visant à interdire les excès, comme les stock-options, bonus ou parachutes dorés, du capitalisme financier et à donner de nouveaux pouvoirs d'intervention des salariés

20/03/2009 — Proposition de loi N° 1499 tendant à ouvrir aux retraités le droit au capital décès

18/03/2009 — Proposition de loi N° 1251 tendant à abroger la procédure prioritaire en matière d'asile et le caractère non suspensif du recours des demandeurs en procédure accélérée

18/03/2009 — Proposition de résolution N° 1482 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les conséquences de la tempête du 24 janvier 2009 dans le grand Sud-ouest, d'évaluer les moyens d'action à la disposition des pouvoirs publics, et d'établir des propositions d'évolution des dispositifs de gestion de crise en cas d'aléa climatique

12/03/2009 — Proposition de résolution N° 1488 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux causes de la situation sociale, économique et politique dans les départements ultra-marins et aux réformes qu'appelle la crise actuelle

12/03/2009 — Proposition de loi N° 1469 tendant à développer la place et les droits des administrateurs salariés élus par le personnel au sein des conseils d'administration et de surveillance

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