Interventions sur "outre-mer" de Victorin Lurel

...nsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, mes chers collègues, les dispositions de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, adoptées par une large majorité de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, visent à lutter contre ce fléau de l'obésité que l'Organisation mondiale de la santé n'hésite pas à qualifier d'épidémie et qui touche nos régions d'outre-mer avec une acuité particulière. Cette proposition de loi nullement partisane s'appuie sur un double constat objectif et partagé. Premier constat : les statistiques globales de la prévalence de l'obésité en France dissimulent des écarts importants entre la France hexagonale et l'outre-mer. En décembre 2009, le rapport au Président de la République de la commission pour la prévention et la prise e...

...e. C'est la raison pour laquelle je vous invite à vous débarrasser de tout préjugé petite phrase que le ministre n'a pas manqué de retenir ; débarrassez donc votre coeur et votre esprit de considérations qui vous retiendraient d'adopter cette proposition de loi. Elle est bonne, simple, consensuelle ; elle répond à une forte attente de l'opinion publique, non seulement dans les collectivités d'outre-mer mais aussi en métropole. Monsieur le ministre, je refuse l'expression de « loi d'exception », comme s'il s'agissait de nous enfermer dans une sorte de ghetto ultramarin. Ce n'est pas une loi d'exception. Nous constatons une telle prévalence de l'obésité en outre-mer nous sommes hélas les pionniers sur un mauvais terrain que la représentation nationale doit s'emparer de cette importante quest...

Je vous remercie, monsieur le Président, de me donner l'occasion de présenter devant votre commission un texte qui répond à une urgence sociale dans nos régions. Il s'agit d'une disposition législative simple destinée à lutter contre l'obésité, ce fléau que l'Organisation mondiale de la santé n'hésite pas à qualifier d'épidémie, et qui touche avec une acuité particulière la France d'outre-mer. C'est dire que nous traitons aujourd'hui d'un enjeu de santé publique majeur. Lorsqu'on examine la prévalence et les tendances de l'obésité, on observe des résultats significativement différents entre la France hexagonale et l'outre-mer. Au niveau national, la prévalence du surpoids et de l'obésité chez les adultes continue de croître et près de 15 % de la population adulte est aujourd'hui con...

...oit suivi dans les six mois de la publication d'un décret ou d'un rapport d'évaluation. Jean. Mallot a raison : la discussion, engagée depuis un bon moment avec les pouvoirs publics et le secteur agro-alimentaire, aurait pu permettre d'élaborer un projet de décret. Or rien n'est venu. Vous ne disposez pas de tous les éléments sur les pratiques stupéfiantes du secteur alimentaire dans la France d'outre-mer. Nous avons fait analyser les produits laitiers et les sodas proposés dans nos collectivités : en moyenne, entre quatre et cinq grammes de sucre y sont ajoutés. Rien n'explique cette différence, sinon les raisons évoquées par Elie Aboud : c'est un problème de marketing. Il faut améliorer la texture, la présentation, la conservation. Il est faux d'affirmer qu'une sorte de fatalité culturelle po...

... Rappelons que l'article R. 112-1 du code de la consommation définit les collectivités comme recouvrant « les restaurants, hôpitaux, cantines et autres collectivités similaires ». Par ailleurs, de façon à permettre aux industriels de modifier leurs processus de fabrication et de disposer, afin de tenir compte de leurs objections, d'un délai suffisant avant l'entrée en vigueur, dans les régions d'outre-mer, de l'interdiction de vendre un produit alimentaire plus sucré que le même produit de même marque vendu dans l'Hexagone, l'amendement prévoit que cette interdiction n'entrera en vigueur que le 1er janvier 2013. Enfin, si l'article 1er ne visait que le même produit de même marque vendu dans l'Hexagone, il existerait un risque que l'industrie agro-alimentaire s'abrite derrière une différence infim...

L'amendement tend à supprimer, en premier lieu, le caractère exclusif de la distribution outre-mer afin que les produits entrent dans le périmètre de l'article 2. En effet, le fait de ne viser que les produits distribués exclusivement dans les régions d'outre-mer risquerait de limiter fortement l'efficacité du dispositif mis en place pour lutter contre l'obésité. Il suffirait aux industriels du secteur agro-alimentaire de distribuer, même de façon marginale, leurs produits dans l'Hexagone, à d...

... aux occupants sans titre de terrains publics ou privés. Il est rare d'assister dans cet hémicycle à un exercice bipartisan, comme disent les Américains, c'est-à-dire de voir que ce sujet est compris ici et là et qu'il fait l'unanimité peut-être est-ce même pourquoi certains collègues sont absents. De cela, il faut féliciter le rapporteur, mais aussi le Gouvernement et la ministre chargée de l'outre-mer, Mme Penchard. Il s'agit d'un bon texte et ce sera peut-être un grand texte si l'on a les moyens de son application. Serge Letchimy vient de dire qu'il n'a pas l'habitude, contrairement à ce que certains peuvent croire, de quémander des aides à l'État puisque des compétences nous sont dévolues et qu'elles sont financées, même si on se plaint souvent. Par exemple, en Guadeloupe, nous avons pris l...

Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais commencer mon propos en présentant à la ministre chargée de l'outre-mer mes condoléances pour le deuil qui a frappé sa famille. Je tiens à la remercier particulièrement d'avoir fait l'effort d'être parmi nous aujourd'hui. Nous n'ignorons pas le sacrifice qu'elle a dû faire. L'exercice auquel nous allons nous livrer aujourd'hui ne consiste pas à nourrir des polémiques. Outre celui de voter la loi, la Constitution donne au Parlement le pouvoir de contrôler et d'évalue...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, j'ai tenu symboliquement à être ici pour accueillir Mayotte pleinement au sein de la République. La population mahoraise s'est prononcée à une majorité écrasante, plus de 95 %, le 29 mars 2009, en faveur du passage de Mayotte au statut de département d'outre-mer que nous avons la lourde charge, à travers ces deux projets de loi, de rendre effectif en mars 2011. Cette nouvelle étape législative vient clore un long processus institutionnel entamé depuis 1958, et ouvre un nouvel avenir à ce territoire. La trajectoire institutionnelle de Mayotte est singulière et fait de cette île l'exemple même de la souplesse institutionnelle offerte aux outre-mers, pour ...

Le projet de loi relatif au département de Mayotte n'était-il pas le véhicule adéquat pour modifier les conditions d'éligibilité au RSA des non-salariés agricoles outre-mer. Un texte devrait être inscrit très bientôt à l'ordre du jour, rendant applicable cette disposition, bien que cela figure déjà dans une loi, à compter du 1er janvier 2011. Un affreux soupçon nous saisit : ne voudriez-vous pas restreindre dans ce texte le bénéfice du RSA à cette catégorie professionnelle en outre-mer en posant une condition de superficie d'exploitation ?

Je vais retirer l'amendement n° 4, mais je tiens à adresser une remarque à notre excellent rapporteur. J'ai été directeur de la chambre d'agriculture et il n'est pas possible de soutenir ici que l'on ne peut évaluer le bénéfice agricole des exploitants agricoles outre-mer. Des centres de gestion existent. Beaucoup d'agriculteurs sont assujettis au réel simplifié. Peut-être s'agit-il d'une erreur du texte lorsqu'il a été adopté. (L'amendement n°4 est retiré.) (L'article 28 est adopté.)

Cet amendement d'appel a pour objet de réinjecter outre-mer les économies réalisées grâce à la réforme de la défiscalisation des investissements productifs outre-mer. Cette défiscalisation, qui représentait chaque année une enveloppe de 1,2 milliard d'euros, a été ramenée à 767 millions d'euros l'an dernier et à 700 millions d'euros cette année, comme on peut le voir dans le document de politique transversale. Les crédits budgétaires diminuent, les dépen...

...rquise, nous avons des autorisations d'engagement ! » Si j'ai déposé cet amendement, c'est pour vous demander de respecter la philosophie de la LODEOM selon laquelle les économies réalisées doivent être réinjectées. Or vous me reprochez de déshabiller Pierre pour habiller Paul : si c'est le cas, c'est à vous-même qu'il convient d'adresser ce reproche, car vous êtes en train de ruiner l'économie d'outre-mer, notamment en matière de logement social. J'ai ici des coupures de presse reprenant les propos de M. Bernard Hopital un homme qui n'a pas une réputation de gauchiste en Guadeloupe , directeur de la SA HLM et correspondant de l'USH. Celui-ci proteste contre ce qu'il considère comme la ruine de la Guadeloupe ; selon lui, le Gouvernement ne comprend pas les mécanismes à l'oeuvre car, en supprima...

Dans le même esprit que le précédent, l'amendement n° 25 a pour objet d'abonder l'action du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de 57 millions d'euros, au profit notamment de la LBU et des autres dépenses à caractère social. Selon l'excellent rapport de notre collègue Victoria, le Gouvernement a réalisé une économie de 57 millions d'euros en ne créant pas le RSA en outre-mer dès 2009, comme en métropole. Il s'agit donc de s'assurer que cette économie réalisée sur les dépenses sociales outre-mer sera réinjectée dans le ...

...y ! Je n'aurai pas le temps, en cinq minutes, de détailler les différentes coupes budgétaires qui nous inquiètent. Je vous ai posé une douzaine de questions très précises lors de votre audition en commission, auxquelles je n'ai toujours aucune réponse mais nous y reviendrons avec nos amendements. Deuxièmement, nous déplorons l'assèchement, à hauteur de 330 millions d'euros, des investissements outre-mer qui touchent sans distinction le logement, les investissements productifs, les secteurs pourtant considérés comme prioritaire par la LODEOM dont, par ailleurs, un tiers des mesures, en général les seules positives, ne sont toujours pas mises en oeuvre dix-huit mois après le vote de la loi ! Nous payons même une troisième fois la facture en voyant certes, comme tout le monde les moyens des ...

...re du report du RSA. En outre, 230 millions d'économie sont prévus sur le photovoltaïque et 100 millions sur les investissements productifs. Du reste, l'enveloppe relative à la défiscalisation diminue chaque année. La mécanique budgétaire peut, certes, conduire à prendre ici pour mettre ailleurs. Mais je constate que la philosophie et l'action concrète du Gouvernement reviennent à rogner sur les outre-mer. Je renvoie donc la balle dans le camp du Gouvernement : trouvez donc ces 57 millions qui nous font défaut, madame la ministre. C'est d'autant plus nécessaire que nous ne savons pas encore très bien comment vont cohabiter le RSA, censé entrer en vigueur en janvier, et le RSTA, qui s'applique en Guadeloupe, et, je crois, à la Martinique. La cohabitation va être difficile à gérer du point de vue te...

...cher et Victoria. Nous avons fait un constat partagé sur la bulle photovoltaïque dans l'hexagone mais aussi chez nous, sur le seuil des 30 % d'énergie fatale connectés au réseau, qui sera très bientôt atteint, sur les dérapages et les fraudes à l'oeuvre. Et nous avons émis le voeu de revoir le dispositif. Nous avons aussi fait observer que le rapport de M. Charpin intéressait l'hexagone et pas l'outre-mer. Nous avons donc regretté la mesure brutale consistant à tout arrêter sans analyser l'existant. M. Charpin va procéder à cette analyse. Et le ministre a pris l'engagement public et solennel de revenir en juin, à l'occasion de la loi de finances rectificative, sur cette mesure. Nous avons tous appelé à un gel en attendant. En l'état, et compte tenu du constat formulé, nous ne pouvions pas formelle...

... de crédits de paiement. En effet, ceux-ci diminuent de 21 millions d'euros. Surtout, les crédits spécifiquement destinés à la construction de logements sociaux et très sociaux diminuent de 34 millions d'euros, soit près de 31 %, ce qui correspond, à titre d'exemple, au montant de la LBU en Martinique. Cette baisse de crédits est d'autant plus dramatique pour la construction de logements sociaux outre-mer qu'elle s'ajoute aux difficultés rencontrées on l'a suffisamment répété ce soir par les opérateurs pour faire jouer la défiscalisation visant à financer leurs opérations. En outre, la ponction dans les caisses des organismes HLM et des sociétés d'économie mixte, qui n'est pas suffisamment évoquée, coûtera entre 8 et 10 millions, soit environ sept cents logements par an pendant trois ans. Pui...

...nsuite, pour les entreprises, qui l'ont exprimé. C'est aussi une déception pour les petites gens et pour l'opinion publique en général. Enfin, c'est aussi un drame personnel pour la ministre. (Sourires.) Je suis sûr qu'au fond de vous, madame la ministre, vous savez que ce budget est mauvais ; vous savez que nous avons affaire à une sorte de vaudou budgétaire, à une zombification de la mission « Outre-mer » ! (Rires.) Vous tenez ici un discours irréel. C'est de la mystification, de la poudre aux yeux. C'est la raison pour laquelle nous émettrons un vote négatif sur les crédits de cette mission.

...ur tarif qui leur est fait est de 80 000 euros. Si on accorde 63 000 euros pour deux télévisions, cela fera à peu près 30 000 euros chacune. Il faudrait demander à cet opérateur, qui reste encore un peu public, me semble-t-il, de faire encore un petit effort. Enfin, je me demande je m'adresse à vous, monsieur le président, et au Gouvernement comment la chaîne parlementaire peut boycotter les outre-mer et refuser de figurer dans le premier bouquet qui va arriver chez nous très bientôt. Je ne sais pas, monsieur le président, quels peuvent être vos pouvoirs dans la gestion ou dans la gouvernance de cette chaîne ; quoi qu'il en soit, je le dis devant la représentation nationale, il faut peser pour que, chez nous aussi, il soit possible de voir les débats parlementaires. Je voterai cet amendement. ...