Interventions d'Yves Vandewalle

La décision sera-t-elle prise à la majorité simple des copropriétaires ou à celle des deux tiers ?

Je veux conforter la position deYanick Paternotte. En effet, la création d'une chambre régionale à l'échelle de l'Île-de-France est une mesure un peu particulière puisque cette région atteint la taille de certains États européens.

Par conséquent, la création d'une chambre régionale suppose de ménager un minimum de déconcentration de la décision. J'ai déposé un amendement en ce sens. Cela étant l'amendement n° 224 rectifié me paraît parfaitement satisfaire à cette double exigence : avoir une chambre à l'échelle de la région Île-de-France tout en prévoyant une déconcentra...

La rédaction proposée par le rapporteur, même si elle pourrait encore être améliorée, me paraît préférable à la mienne. Je retire donc mon amendement.

Je relève que le contrat opérationnel aérien n'est rempli qu'à hauteur de 25 %, niveau qui m'apparaît extrêmement préoccupant. Vous avez indiqué que le ministère avait mis en place des solutions palliatives mais vous n'avez pas évoqué les MRTT. Où en est ce programme ?

La globalisation des crédits apporte une grande souplesse, propre à optimiser la gestion de l'argent public. On ne peut que souscrire à cette approche. Néanmoins, comme le recommande notre rapporteur pour avis, il serait probablement utile de préciser la répartition des crédits entre la police et la gendarmerie. J'aimerais, monsieur le ministre...

Le projet de loi prévoit par ailleurs d'achever la réhabilitation du parc de logement afin d'assurer aux personnels et à leurs familles « des conditions de travail et de vie en rapport avec les normes actuelles, tout en garantissant un haut niveau de qualité environnementale. » Cela ne manquera pas de réjouir les gendarmes de Satory, qui attend...

Je vous remercie pour votre témoignage passionnant qui montre que « l'afghanisation » est possible. Vous avez fait référence à la dimension ethnique de l'armée, mais au-delà est-ce qu'apparaît un sentiment patriotique ? Qu'en est-il de l'émergence d'une conscience nationale ? Comment l'ANA se positionne-t-elle par rapport à l'État et par rappor...

Mon amendement vise à corriger les effets d'une interprétation de la loi d'avril 2006, qui ne permettrait plus le classement des parties maritimes des parcs naturels régionaux métropolitains et ultramarins ayant un littoral marin. Une telle interprétation me semble contradictoire avec les objectifs de la France dans sa stratégie nationale de pr...

Si la région souhaite modifier le territoire d'un parc naturel, il serait souhaitable qu'elle le fasse en concertation avec le syndicat mixte de gestion du parc ce qui ne l'empêchera pas de prendre in fine la décision définitive.

J'accepte cette rectification.

Si l'on veut permettre aux parcs naturels régionaux (PNR) d'assurer leur mission dans la durée, il est nécessaire de sécuriser leur financement, via des plans pluriannuels de financement, à l'instar de ce qui se pratique déjà en Île-de-France ou en Rhône-Alpes. Aujourd'hui, dans certaines régions, la direction du parc passe la moitié de l'année...

Grâce aux mesures énergiques prises par le Gouvernement, la France a mieux résisté à la crise que beaucoup d'autres pays. Mais notre économie n'a pas seulement besoin de mesures conjoncturelles, elle souffre de profonds maux structurels auxquels il faut porter remède si nous voulons conserver notre modèle social et notre place dans le monde. N...

Notre problème, c'est de rétablir les conditions de la croissance, en soutenant la recherche-développement et l'industrie, qui ne représentent plus, en France, que 12 % des emplois, contre 21 % en Allemagne. Comment avons-nous pu rater la révolution des écrans plats, alors que nous avions une industrie des tubes ? Pourquoi nos constructeurs aut...

Madame la ministre chargée de l'outre-mer, je me fais l'écho de l'exaspération de nombreux maires ruraux de ma circonscription, ainsi que de leurs administrés, qui dénoncent les conséquences d'une application souvent déséquilibrée de la législation relative à l'accueil des gens du voyage au détriment des populations sédentaires : occupation ill...

Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse précise et circonstanciée. Il est vrai que les difficultés sont liées au fait que toutes les aires d'accueil prévues ne sont pas réalisées. Néanmoins, des incidents se produisent dans des communes qui ont réalisé des aires d'accueil. Ainsi à Rambouillet, dans la circonscription de Jean-Frédé...

J'approuve tout à fait cette modification. Il est essentiel de lier défense et citoyenneté, ce lien n'étant pas toujours clair dans l'esprit de nos jeunes.

Je suis frappé qu'on insiste davantage dans l'exposé des motifs sur le volet mémoire que sur la connaissance du monde actuel. Cela pourrait conduire à exclure des associations telles que celles de l'IHEDN, ce qui serait dommage.

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre du travail et des relations sociales. Monsieur le ministre, voilà dix ans aujourd'hui que la France du travail vit sous le régime des 35 heures, dix années pendant lesquelles cette réforme a freiné la croissance économique de notre pays, pesé sur les salaires et les conditions de tr...

Loi malthusienne, elle devait permettre de mieux répartir la quantité de travail entre les salariés au prix d'un blocage des salaires. En réalité, elle n'a pas eu d'effet durable sur le chômage, et a pénalisé les salaires tout en contribuant au déficit budgétaire de l'État. Au-delà de ces effets économiques et budgétaires, les 35 heures ont eu...