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Interventions en hémicycle d'Yves Nicolin


518 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, vous venez de détailler les principales avancées de ce texte. Aussi, en tant que rapporteur de la commission des lois, me contenterai-je de résumer les points saillants de cette seconde lecture que nous abordons. La modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées figure parmi les grandes ambitions de ...

Ce texte a fait l'objet d'une concertation avec l'ensemble des professions concernées et il traite de la modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. Je voudrais à cet égard saluer la participation de Mme Pau-Langevin et de M. Clément lors des auditions qui ont eu lieu en première lecture. Monsieur Valax, je ne peux vou...

Cet amendement a été repoussé par la commission. Monsieur Garraud, en première lecture, vous vous félicitiez de l'introduction de cet amendement. Vous dites, en effet, que cette réforme constitue une compensation au maintien du tribunal de grande instance de Libourne et à l'extension de son ressort. C'est donc une disposition favorable pour le...