Interventions en hémicycle d'Yves Nicolin
518 interventions trouvées.
Des avocats qui ne croient pas en leurs compétences et qui acceptent de plaider dans des territoires qu'ils connaissent moins bien peuvent effectivement s'inquiéter. Mais je ne crois pas que ce soit le cas. Comme cela vient d'être rappelé, ces deux dispositions sont le corollaire de la réforme de la carte judiciaire dans les départements. Cett...
Défavorable parce que, sur le plan déontologique, il n'est pas possible de faire dépendre un avocat d'une fédération sportive.
Si. Un avocat ne peut dépendre que de son ordre professionnel, ce qui exclut tout système de licence délivrée par la fédération sportive. Si l'avocat a une licence délivrée par la fédération, il dépendra de fait de cette fédération, ce qui n'est pas possible. (L'amendement n° 3, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 1er ...
Défavorable. Cela ne concerne qu'un pacs sur dix environ, c'est donc vraiment peu de chose. Nous voulons simplifier les démarches et alléger les tâches des greffes. (L'amendement n° 4, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défavorable pour deux raisons. Sur la forme, cet amendement aurait dû tomber sous le coup de la règle de l'entonnoir et ne pas arriver jusqu'à nous. Sur le fond, je ne crois pas que ce soit un amendement de bon sens. Il n'a pas d'intérêt juridique pour l'organisation des funérailles. Le pacsé étant de toute façon mentionné sur l'acte de naiss...
Vous vous trompez, madame la députée. Le partenaire ne peut pas être mis à la porte de l'appartement. Il a un pacs, il bénéficie de droits.
Il suffit qu'il produise son pacs, il ne peut pas être mis dehors. (L'amendement n° 5 n'est pas adopté.) (L'article 6 est adopté.)
Défavorable. Un fichier d'enregistrement n'est pas prévu pour l'ensemble des actes authentiques conservés aux minutes des notaires. Dans ces conditions, pourquoi vouloir instaurer un traitement particulier pour les actes contresignés par avocat ? Par définition, l'acte contresigné par avocat sera un acte sous seing privé n'ayant d'effets que vi...
Défavorable. La commission des lois a créé une mission d'information sur l'accès au droit et les problématiques liées à l'aide juridictionnelle, à laquelle participent d'ailleurs certains auteurs de l'amendement. L'objet du rapport demandé pourrait être plus utilement évoqué dans le cadre de cette mission, dont le résultat, nous dit-on, ne devr...
Défavorable. Cette question relève elle aussi du champ d'investigation de la mission d'information en vue de l'amélioration de l'accès au droit et à la justice, dont les travaux sont en cours.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour discuter d'une proposition de loi adoptée par le Sénat voilà plus d'un an. Ce texte de cinquante-deux articles peut paraître technique. En réalité, les enjeux économiques sont de taille : 2 000 personnes travaillent dans le secteur des ventes a...
Largement !
Très bien !
Très bien !
Monsieur le ministre, je souhaite vous parler d'un pays que vous connaissez bien et en faveur duquel vous vous êtes beaucoup impliqué : Haïti. Depuis le 12 janvier, il a subi un tremblement de terre provoquant sans doute l'une des plus grandes catastrophes naturelles et humanitaires connues puisque l'on dénombre plusieurs centaines de milliers...
frileuses, en effet, et plus présentes pour aider à la reconstruction des infrastructures du pays. Ne nous le cachons pas : d'autres iront faire des affaires à notre place si nous n'agissons pas. Ainsi, il reste à ce jour plusieurs dizaines d'hôtels à reconstruire et le principal opérateur français n'a pas encore décidé de s'impliquer fortemen...
Baratin !
Il faudrait savoir !
Vous vous égarez, monsieur Muzeau !
