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Monsieur Gorce, je ne peux pas accepter d'entendre de tels propos ! Je suis maire d'une commune de banlieue et les communes de banlieue ne mendient pas !
Les communes de banlieue demandent à être traitées correctement ! Ce que vous venez d'affirmer est faux !
Je trouve tout à fait légitime, dans un texte qui concerne les sujets tels que le sport et l'activité liée aux courses, de prévoir un retour vers les communes concernées. Nous aurons sans doute l'occasion de discuter des financements des communes de banlieue, mais, de grâce, ne dites pas qu'elles mendient. Je ne vous connaissais pas un tel mépr...
Respectez le Parlement !
Calimero !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis la fin du XVIIIe siècle et jusqu'à une époque récente, le droit français a représenté un modèle. De nombreux États dans le monde s'en sont inspirés. Il constituait alors un ensemble cohérent, intelligible, servi par une langue claire, dense et précise. Force est de consta...
L'attente est forte chez nos concitoyens : entrepreneurs, élus locaux, juges et fonctionnaires chargés d'appliquer la loi. Tous nous regardent aujourd'hui. Je ne doute pas que nous serons à la hauteur de cette attente. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Très bien !
Le groupe UMP se réjouit de la tenue de ce débat, comme de la qualité de l'expression des uns et des autres. Nous avons fait en un nombre d'heures très limité une oeuvre considérable, supprimant pas moins de 127 textes de loi. Quand on sait combien il faut d'heures, parfois, pour voter une seule loi, on peut se réjouir de ce travail, en remerci...
Cet amendement vise à créer une carte de résident permanent, comme s'y était engagé Nicolas Sarkozy. Cela permettra aussi à ceux qui résident durablement sur notre territoire de ne pas être astreints à faire renouveler leur carte de résident tous les dix ans. Il s'agit d'une mesure de bon sens qui tend à éviter la lourdeur administrative liée a...
La rédaction de l'amendement n° 263 étant meilleure que la mienne, je retire mon amendement.
Cet amendement, qui fait suite à celui défendu par Étienne Pinte, vise à préciser la nature des pouvoirs que confère au ministre chargé de l'enseignement supérieur l'article L. 719-8 du code de l'éducation en cas de difficulté grave dans le fonctionnement des organes statutaires de l'université. Le ministre pourra notamment demander au conseil ...
Monsieur Goldberg, la notion de « difficulté grave » n'est pas nouvelle puisqu'elle figure déjà dans l'article L. 719-8 du code de l'éducation que je reprends. Par ailleurs, le ministre redonne la parole à l'université, il ne décide pas à sa place. En effet, en demandant une nouvelle élection, soit du président, soit du conseil d'administratio...
Cet amendement vise à permettre à une UFR de s'adresser directement au ministre pour demander son autonomie, sans que le conseil d'administration intervienne. Il s'agit de prendre en compte les situations de conflit entre une discipline et le conseil d'administration de l'université. Cet amendement émane d'un groupe de travail composé de parlem...
Et vous parliez d'élégance ? Les masques tombent !
Ben voyons !
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le constat selon lequel notre pays a, en une génération, accumulé un retard fort préjudiciable dans la formation supérieure de sa jeunesse, est largement partagé. Les chiffres en la matière ont été maintes fois cités, et je ne les reprendrai pas à cett...
Elle fait peur aussi à tous ceux qui en refusent les contreparties, à savoir la responsabilité et, en l'occurrence, l'évaluation comparée. Elle fait peur, enfin, à ceux et certains se sont succédé à cette tribune qui dissimulent, sous la bannière de l'égalité des chances pour les étudiants, la défense de corporatismes d'une autre époque. (...