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86 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux apporter moi aussi mon soutien à la proposition de résolution de Christian Estrosi, qui vise à interpeller l'Union européenne pour lui demander d'avancer plus vite dans sa politique de marquage des produits. L'Europe a déjà fait quelques progrès, puisqu'elle a rendu obli...

Je ne voudrais pas laisser dire certaines choses sur les partis politiques qui bénéficient de mesures de défiscalisation, qu'ils soient grands ou petits. J'ai été ministre chargé des outre-mer. J'ai pu mesurer combien des partis locaux pouvaient être extrêmement importants pour la vitalité de la vie politique dans les outre-mer. Ils passent d'...

Ils publient leurs comptes, qui sont approuvés par la Commission nationale des comptes de campagne. Attention à ne pas ouvrir un débat sur la taille des partis.

Qu'est-ce qu'un parti acceptable au titre de ce que vous appelez la transparence ? À partir de quelle taille, de combien de députés ? Un parti ayant quatre députés dans cet hémicycle, est-ce un petit ou un grand parti ? Il faut ramener les choses à leurs justes proportions. Il existe une loi sur la transparence de la vie politique, dont nous p...

Il existe un organisme qui vérifie les comptes de l'ensemble des partis. Je ne suis pas opposé à ce que nous ayons une réflexion commune sur une évolution possible, mais ne laissons pas dire qu'un parti, parce qu'il n'est pas un grand parti national, n'aurait pas le droit d'exister ou ne serait pas transparent.

La transparence existe dans tous les partis politiques déclarés, et tous ceux qui bénéficient de mesures de défiscalisation ont le même devoir de transparence, de vérité et de vérification, il n'y a aucun doute sur ce point.

Madame la ministre, j'ai écouté le débat : taxe de rendement ou taxe comportementale ? En qualité de membre de la commission des affaires sociales, je voudrais insister sur le message anti-obésité. Je suis maire d'une ville de banlieue et je mesure, chaque jour, les drames absolus que représente ce problème. Nos collègues ont dit que ce n'étai...

J'ai bien entendu vos explications, monsieur le ministre. Il est effectivement difficile de faire une exception pour la Réunion, le rapporteur l'a dit très justement, mais il faut inciter le Gouvernement à ouvrir une concertation parce que le cas de la Réunion est tout à fait spécifique. Il serait paradoxal de rechercher la simplification et d...

Je tenais à souligner l'importance de cet article 1er bis qui va dans le sens de l'information du consommateur, avec cette question du marquage de l'origine des produits, qui a déjà été abordée à l'occasion de la discussion de certains amendements. Comme vous le savez, le Président de la République m'a demandé de travailler sur cette question. ...

Sur cette question, je renvoie mes collègues au rapport que j'ai rédigé, auquel André Chassaigne a fait référence, ce dont je le remercie. Tout d'abord, ce n'est pas la France qui interdit la mention de l'origine, c'est l'Europe qui, pour l'instant, ne la rend pas obligatoire, et ce qui n'est pas obligatoire n'est pas pour autant interdit. Nou...

Nous pourrions parvenir à une forme de consensus dans cet hémicycle pour porter ce débat à l'échelon européen afin que l'indication de l'origine soit, à terme, obligatoire pour l'ensemble des produits. Il n'y a sur ce sujet aucune confusion. Cette démarche ne pose aucune difficulté ni à la majorité ni, je crois, au Gouvernement.

Nous allons proposer un label facultatif. Les professionnels et les consommateurs pourront s'en emparer dès la fin de l'année. Nous pouvons faire en sorte que l'idée fasse son chemin à Bruxelles et que le Parlement européen nous accompagne. Ce dernier est effectivement très en phase avec cette idée, puisqu'il a voté le 16 juin dernier un règlem...