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Interventions d'Yves FromionLes derniers commentaires sur Yves Fromion en RSS


534 interventions trouvées.

Cet amendement est important, car il vise à compléter les dispositions de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Cette loi a organisé les modalités de transfert par l'État aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de plus de 150 aérodromes. Or plusieurs collectivités, aujourd'hui propriétaires de ...

C'est un immense honneur pour moi, mon cher collègue ! (L'amendement n° 233 est retiré.)

Quelle va être la place de la politique européenne de sécurité et de défense dans le nouveau concept stratégique ? Va-t-on se contenter de déclarations creuses ou est-ce que l'impulsion créée par le traité de Lisbonne avec, notamment, la coopération structurée permanente, permettra d'avancer concrètement ? Les États-Unis vont-ils se satisfaire ...

Madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, ainsi que vient de le rappeler notre collègue Bernard Cazeneuve, la mission d'information sur l'attentat de Karachi, que j'ai eu l'honneur de présider, a rendu ce matin son rapport. Ce travail collectif représente un effort considérable à l'égard des familles e...

Pour reprendre les propos du rapporteur, nous n'avons pas été d'accord sur tout mais nous l'avons été sur beaucoup de choses. Pour rendre compte de nos divergences, j'ai, en accord avec le rapporteur, rédigé un avant-propos dont je souhaite vous donner lecture. Ce rapport, élaboré au terme de plus de six mois de travaux conduits par la mission...

Je n'ai pas mis en cause le juge Trevidic, j'ai dit qu'il avait, par son expression, donné une respectabilité à la thèse de l'affaire d'État.

Je ne crois pas avoir marqué une quelconque opposition à la publication du rapport que je juge tout à fait sérieux. En tant que président, il est toutefois de mon devoir de faire part de mon appréciation et de mes divergences de vue avec le rapporteur. Cela n'enlève rien à la qualité du travail que nous avons mené et qui doit être porté à la co...

J'ai accepté la teneur du rapport même si je suis en désaccord avec le rapporteur sur plusieurs points. Ces divergences n'apparaissent pas dans le corps du texte pour en faciliter la lecture et la cohérence d'ensemble. Il n'était cependant pas envisageable de taire ces différences ; c'est ce qui m'a conduit à rédiger l'avant-propos dont je vous...

En réponse à votre demande d'améliorer la transparence dans les informations communiquées par le Gouvernement au Parlement, je vous indique que j'ai préparé une proposition de loi tendant à obliger le ministre chargé de l'économie à fournir la liste de tous les contrats d'exportation civils et militaires ayant fait l'objet d'une garantie financ...

Que le Parlement s'intéresse aux questions de dissuasion nucléaire est une très bonne chose. Il faudra continuer et aller plus loin dans la réflexion, notamment entendre des spécialistes. On ne peut pas se contenter de la position du sapeur Camember : « circulez, il n'y a rien à voir ». J'ai été surpris par les propos de M. Jean-Claude Viollet...

Que le Parlement s'intéresse aux questions de dissuasion nucléaire est une très bonne chose. Il faudra continuer et aller plus loin dans la réflexion, notamment entendre des spécialistes. On ne peut pas se contenter de la position du sapeur Camember : « circulez, il n'y a rien à voir ». J'ai été surpris par les propos de M. Jean-Claude Viollet...

Je partage totalement votre point de vue, mon général, sur le tribunal aux armées. L'OTAN est en train de revisiter son concept stratégique. L'une des contreparties attendues de notre retour plein et entier au sein de l'organisation est d'insuffler une nouvelle dynamique à la défense européenne. D'autre part, le traité de Lisbonne, qui est ent...

Compte tenu des réticences des Américains et d'un certain nombre de nos partenaires, peut-on vraiment envisager que le contenu du traité de Lisbonne sera référencé dans le nouveau concept stratégique de l'OTAN ? N'oublions pas que le concept de 1999 ne contenait que quelques vagues formules reconnaissant aux Européens le droit de renforcer leur...