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Interventions en hémicycle d'Yves Fromion


274 interventions trouvées.

Une fois n'est pas coutume, et si vous m'y autorisez, monsieur le président, je défendrai en même temps, à la demande du groupe socialiste, l'amendement n° 251 qu'il a déposé. Mais je vois que M. Le Roux est présent. Il souhaite peut-être le défendre lui-même

En première lecture, l'Assemblée a adopté à l'unanimité un amendement visant à faire en sorte que les communes qui ont bénéficié du transfert d'un aérodrome dont l'État n'avait plus un besoin immédiat ne puissent pas fermer cet aérodrome sans concertation. Elles peuvent être désireuses de le fermer en raison de contingences locales parfois tout...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite vous adresser quelques mots au sujet de nos dépenses pour la défense. La contribution du ministère de la défense à la réduction de nos déficits publics, à savoir environ 1,5 milliard d'euros sur trois ans, apparaît inférieure à l'annonce initiale....

Cet amendement est important, car il vise à compléter les dispositions de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Cette loi a organisé les modalités de transfert par l'État aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de plus de 150 aérodromes. Or plusieurs collectivités, aujourd'hui propriétaires de ...