Interventions en hémicycle d'Yves Fromion
274 interventions trouvées.
Très bien !
Ce n'est pas comme le guide Michelin ! (Sourires.)
Le contraire m'eût étonné !
Nous demandons que l'on y réfléchisse, monsieur le ministre !
Il faut y réfléchir !
Très bien !
C'estg évident !
Très juste !
Très bien ! (L'amendement n° 108 est retiré.)
C'est beau !
La réponse est non.
Cette question avait été évoquée en commission mais l'amendement avait été retiré. Je comptais que la sagesse l'emporte encore ce soir, mais je crois comprendre que ce n'est pas le cas.
Je ne peux pas donner un avis favorable, je suis désolé, madame Lebranchu, parce que je serais moi-même en contradiction avec la commission. L'amendement prévoit que, lorsque le président de la CCSDN donne un avis négatif, cet avis est porté à la connaissance du magistrat qui peut demander un second examen de sa demande par la commission réuni...
Nous serions en contradiction avec l'objectif de rapidité de la procédure que nous avons voulu atteindre avec la décision rendue par le président. Instaurer une possibilité de recours pour cet avis ralentirait nécessairement toute la procédure car il faudrait prendre le temps de réunir la commission. Au-delà de cet argument, qui pourrait être ...
J'ai bien compris.
Ces explications dépassent largement le cadre de l'amendement, lequel ne prévoit pas que le magistrat s'explique devant la commission. Nous sommes donc sortis du sujet. En outre, l'amendement me semble encore moins pertinent, à présent que j'ai entendu votre intervention. Pourquoi irait-on mettre le président de la CCSDN ou toute la commission...
Qui vous dit que le président n'aura pas consulté les membres de la commission avant de rendre sa décision ? Il ne faut pas déformer les choses. En revanche, il est inutile de le mettre en difficulté en prévoyant que le magistrat retourne devant lui une fois que la décision aura été rendue. (L'amendement n° 78 n'est pas adopté.)
Avis défavorable. La proposition n'est pas cohérente avec le dispositif prévu à l'article 12.
Le fait que l'avis soit émis par le président de la CCSDN permet de réagir rapidement à la demande du magistrat, ce qui ne serait pas possible s'il fallait réunir toute la commission. Encore une fois, les auteurs de l'amendement ont préjugé de son fonctionnement. (L'amendement n° 46, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Tout à fait ! (L'amendement n° 20 est adopté.)
