Interventions en hémicycle d'Yves Fromion

L'avis de la commission est plutôt favorable, mais, sur ce dossier précis, qui relève véritablement du pouvoir d'appréciation de M. le ministre, elle attend de pouvoir se nourrir des paroles précieuses qu'il voudra bien prononcer pour nous faire connaître son point de vue. (Sourires.)

Notre collègue Philippe Vitel a pu développer grâce à votre bienveillance, madame la présidente, puisqu'il a un peu dépassé son temps de parole une argumentation extrêmement précise. Il a ainsi pu faire le tour des choses et poser la problématique. Lors des réunions de commission, nous avons évoqué cette problématique. Lorsque nous avons e...

Cela n'a rien à voir !

Et aérien ?

Favorable. (L'amendement n° 11 est adopté.)

Tout à l'heure, l'un de vous a souligné que la possibilité pour DCNS de créer des filiales minoritaires était de nature à remettre en cause le statut des personnels. C'est un faux procès : au cours des auditions, les syndicats eux-mêmes ne sont pas allés jusque-là. De surcroît, la direction du groupe a apporté toutes les assurances nécessaires ...

La représentation nationale est attentive à ce problème qui nous concerne tous, que ce soit à Toulon ou la façade atlantique. Quant à votre amendement relatif au droit d'option des personnels transférés lors de la constitution d'une filiale et au droit au retour, il a fait l'objet d'un avis défavorable en commission pour les raisons suivantes....

Ah, Clipperton !

Voilà qui montre l'importance d'appliquer un même statut à tous afin d'éviter des situations erratiques. Cela ne me semble pas aller à l'encontre des arguments que j'ai avancés. (L'amendement n° 73 n'est pas adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)

Mon cher collègue, vous n'allez tout de même pas nous demander de faire jouer ici la force injuste de la loi, qui vous rappelle sans doute quelque chose. Votre amendement, s'il était adopté, créerait une situation inéquitable au sein des personnels de DCNS. Comme vous le savez, les ouvriers de l'État ont un statut très particulier qui apparaît...

Nous avons eu ce débat en commission. Comme vous tous ici, je suis très sensible à la difficulté de ces questions et, en tant qu'élu d'une circonscription où certaines entreprises souffrent, je comprends l'engagement de M. Garrigue, directement concerné par une partie du dossier. Ne nous trompons ni de combat ni d'objectif : nous savons aujour...

Très belle citation !

Deux options étaient possibles, pour permettre à la commission de faire face à cet éventuel surcroît de charges : soit augmenter le nombre des membres de la commission

soit prévoir la nomination de délégués. C'est la seconde option qui a été retenue. L'Assemblée devrait, dans sa sagesse, approuver cette proposition, qui a suscité la concorde parlementaire que nous avons pu apprécier tout à l'heure.

S'agissant d'un amendement qui touche au domaine de compétence du ministre de la défense, je préfère m'en remettre à l'avis de M. le ministre en la matière.

Le président Teissier et moi-même avons déposé un amendement identique, dans le cadre de l'opération « concorde » qui n'aura échappé à personne.

Cet amendement, cosigné par M. Teissier et moi-même afin de conclure de façon élégante une divergence de vues, décrit le contenu de la décision écrite que le magistrat adresse au président de la CCSDN. D'une part, il lui communique les informations utiles. C'est sur ce point que nous avons dû nous entendre, car il fallait éviter que les inform...

Et la région Centre, même si ce n'est pas un port !

Monsieur Soisson, nous avions même envisagé d'écrire « dans les meilleurs délais possible », ce qui n'était pas beaucoup mieux. Nous avons repris en fait une disposition qui figure dans un texte réglementaire que je vous communiquerai.

Avis favorable. Cette précision est tout à fait utile.