Interventions en hémicycle d'Yves Fromion
274 interventions trouvées.
Ces amendements identiques répondent à un problème que le texte initial n'avait pas totalement pris en compte. Les lieux abritant des secrets de la défense nationale figureront sur une liste qui sera en permanence révisée. La procédure proposée est symétrique à celle de l'article 12. Elle vaudra pour les lieux qui abritent des secrets et pour c...
Non.
Il faut en effet éclairer nos collègues, car il subsiste peut-être une sorte d'imprécision sur le sujet. Il n'est pas question d'un avis conforme de la CCSDN,
qui lierait le Gouvernement. Nous sommes tout à fait clairs sur ce point. La CCSDN émettra un avis puisqu'elle sera saisie sur l'établissement de la liste et sur l'opportunité d'y faire figurer des établissements classifiés, mais il n'est pas question d'un avis conforme.
Je veux également apporter une autre précision sur un point qui peut interpeller certains d'entre nous. S'agissant de lieux classifiés, on pourrait considérer que publier cette liste au Journal officiel n'est pas d'une prudence extraordinaire. Je veux dire ici que ce point a été abordé dans les discussions que nous avons eues en commission des...
Ou au contraire déclassifier.
Quinze minutes de bonheur ! (Sourires.)
Ah, ce n'est pas bien de dire cela, monsieur Candelier !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, prolongeant celle de mon collègue rapporteur Patrick Beaudouin, mon intervention sera centrée sur plusieurs dispositions du projet de loi de programmation militaire, dont certaines traduisent les préconisations du Livre blanc, auquel il a déjà été fait référence, et d'autres porte...
Par exemple, monsieur le ministre. Au hasard (Sourires.) Pour ce qui concerne les dispositions du chapitre VI, relatif au secret de la défense nationale, la commission de la défense s'est essentiellement attachée à mieux encadrer les procédures spécifiques de perquisition définies par les articles 12 à 14, afin de préserver les compétences et...
je tiens néanmoins à affirmer dès à présent que notre commission ne mérite pas les attaques dont elle a fait l'objet.
En effet, nous avons adopté un certain nombre de dispositions qui, bien loin d'aboutir à un déni de démocratie, assurent un équilibre satisfaisant entre deux exigences d'égale valeur constitutionnelle : la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation et la recherche des auteurs d'infractions pénales. L'une et l'autre de ces exigences, qui ...
C'est vrai !
Le pire est à craindre !
C'est évident !
Ils y sont tous : là est le problème !
Voilà le problème !
L'article 37 prévoit une « coopération structurée permanente ».
Ce n'est pas clair
La chute est triste, mais un peu courte !
