Interventions en commissions d'Yves Fromion

Vous m'avez mal compris ou je me suis mal fait comprendre : je considère également que la dissuasion nucléaire est indispensable, mais je répète qu'il faut trouver un meilleur équilibre avec les autres secteurs de la recherche, notamment l'espace, qui n'est pas assez doté. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission de la défense...

Il semble que le programme SCORPION soit menacé alors même que c'est la première fois que l'armée de terre nous présente un programme de cohérence globale, montrant sa volonté de rationaliser et d'améliorer la conduite des opérations d'armement. Le risque est-il réel ? Quelles seraient les conséquences d'une annulation ? Par ailleurs, on pourr...

Je partage votre sentiment sur la question des drones et la nécessité de privilégier des solutions industrielles qui correspondent à nos besoins. Ce serait la pire des solutions que d'importer ce que nous pourrions faire nous-mêmes. L'affaire d'Arlit montre combien nous manquons de moyens de couverture de cette zone, pour laquelle nous disposon...

Je ne conteste pas l'intérêt de cette proposition mais il me semble qu'il serait également utile de comparer le statut des marins-pompiers de Marseille avec celui des sapeurs-pompiers de Paris.

Ma première question portera sur les crédits alloués en matière de recherche et de développement (R D). En effet, les documents budgétaires qui nous ont été transmis montrent une évolution qui, même si la diminution de crédits n'est pas d'une gravité exceptionnelle, n'est pas favorable. L'effort global de R D passerait de 3,568 milliards d'euro...

Je sais que la présentation du programme 144 n'est pas une affaire aisée ; la matière est un peu disparate à première lecture mais il existe finalement une certaine logique dans l'ensemble des actions de ce programme. J'ai noté avec satisfaction que le budget du programme est en hausse de 12 millions d'euros en crédits de paiement et de près d...

Est-ce pour cela que les Britanniques s'adressent à nous ?

Pourtant, le projet semble bien avancé. Certains pays européens ont déjà fait connaître leur intérêt pour participer à cette action commune.

Dans le contexte actuel, il nous faut saluer l'effort consenti en faveur de la défense. Quand on observe la débandade des autres pays européens en ce domaine, on peut dire que la France a du mérite en maintenant sa posture de défense, en dépit de quelques impasses sur lesquelles nous avons tous des regrets à formuler. Mais l'essentiel est prése...

Monsieur le ministre, à combien estimez-vous le montant des recettes exceptionnelles ?

L'analyse de la presse est donc correcte : les crédits budgétaires diminuent de 3,5 milliards d'euros par rapport à la LPM, mais l'apport des recettes exceptionnelles limite la réduction nette des ressources à 1,2 milliard d'euros. J'ai approuvé hier la déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques. Je suis convaincu q...

Si je respecte cette décision politique, il n'en demeure pas moins que l'une de ses conséquences a été l'abandon des études sur le programme de missile Trigat, abandon contre lequel je me suis battu fortement en tant qu'élu du Cher tout comme notre collègue Jean-Claude Sandrier. À cause de cette décision, nous avons raté une marche dans le proc...

Le concept stratégique actuel reconnaît la place de l'Europe mais de façon extrêmement floue. Or, l'Union européenne est maintenant dotée du Traité de Lisbonne, qui contient des dispositions relatives à la défense, même si elles sont encore virtuelles. Par ailleurs, depuis une dizaine d'années, elle s'est progressivement affirmée au plan intern...

Le concept stratégique actuel reconnaît la place de l'Europe mais de façon extrêmement floue. Or, l'Union européenne est maintenant dotée du Traité de Lisbonne, qui contient des dispositions relatives à la défense, même si elles sont encore virtuelles. Par ailleurs, depuis une dizaine d'années, elle s'est progressivement affirmée au plan intern...

Quelle va être la place de la politique européenne de sécurité et de défense dans le nouveau concept stratégique ? Va-t-on se contenter de déclarations creuses ou est-ce que l'impulsion créée par le traité de Lisbonne avec, notamment, la coopération structurée permanente, permettra d'avancer concrètement ? Les États-Unis vont-ils se satisfaire ...

Pour reprendre les propos du rapporteur, nous n'avons pas été d'accord sur tout mais nous l'avons été sur beaucoup de choses. Pour rendre compte de nos divergences, j'ai, en accord avec le rapporteur, rédigé un avant-propos dont je souhaite vous donner lecture. Ce rapport, élaboré au terme de plus de six mois de travaux conduits par la mission...

Je n'ai pas mis en cause le juge Trevidic, j'ai dit qu'il avait, par son expression, donné une respectabilité à la thèse de l'affaire d'État.

Je ne crois pas avoir marqué une quelconque opposition à la publication du rapport que je juge tout à fait sérieux. En tant que président, il est toutefois de mon devoir de faire part de mon appréciation et de mes divergences de vue avec le rapporteur. Cela n'enlève rien à la qualité du travail que nous avons mené et qui doit être porté à la co...

J'ai accepté la teneur du rapport même si je suis en désaccord avec le rapporteur sur plusieurs points. Ces divergences n'apparaissent pas dans le corps du texte pour en faciliter la lecture et la cohérence d'ensemble. Il n'était cependant pas envisageable de taire ces différences ; c'est ce qui m'a conduit à rédiger l'avant-propos dont je vous...

En réponse à votre demande d'améliorer la transparence dans les informations communiquées par le Gouvernement au Parlement, je vous indique que j'ai préparé une proposition de loi tendant à obliger le ministre chargé de l'économie à fournir la liste de tous les contrats d'exportation civils et militaires ayant fait l'objet d'une garantie financ...