Interventions en commissions d'Yves Fromion
243 interventions trouvées.
N'était-il pas prévu que le budget du ministère de la défense soit abondé par le produit de la cession de l'hôtel de la marine ?
L'institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) accueille chaque année des chefs d'entreprise et des responsables économiques. Ne pourraient-ils pas servir de relais ? Sans leur imposer un retour sur investissement, il me semblerait normal qu'en échange de cette formation, ils s'engagent à promouvoir les intérêts économiques de la ...
Concernant Nexter, je n'avais jamais entendu parler de la possibilité d'une sorte de démembrement de cette société entre, d'un côté, les plates-formes, de l'autre, les munitions et les armements éventuellement partagés entre les deux. Pensez-vous que cette entreprise dont la force tient à la cohérence puisse être ainsi démembrée ? Pourrie...
En dehors de la coopération franco-britannique, quelles sont vos autres perspectives de développement ? Pouvez-vous nous préciser les projets que vous présenterez au Gouvernement en la matière ? Pensez-vous que l'A400M puisse être le point de départ au sein d'Airbus Military de quelque chose qui ressemblerait à MBDA au niveau européen ?
Je remercie Jean-Michel Boucheron d'avoir redonné un peu de hauteur à ce débat car ce que nous avons entendu précédemment n'était guère conforme à ce que nous étions en droit d'attendre. J'imagine que nos soldats, qui se sont employés sur le terrain à faire en sorte qu'un dictateur soit mis hors d'état de nuire, auront trouvé ces derniers propo...
Je remercie Jean-Michel Boucheron d'avoir redonné un peu de hauteur à ce débat car ce que nous avons entendu précédemment n'était guère conforme à ce que nous étions en droit d'attendre. J'imagine que nos soldats, qui se sont employés sur le terrain à faire en sorte qu'un dictateur soit mis hors d'état de nuire, auront trouvé ces derniers propo...
En tant que rapporteur du projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels, j'ai pris bonne note de votre observation sur le « notamment » et je vais attirer l'attention du Gouvernement sur ce point. Vous avez évoqué les difficultés de recrutement dans les secteurs de la métallurgie et des entreprises que vou...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi relatif au contrôle de l'importation et de l'exportation des matériels de guerre ainsi qu'aux marchés de défense et de sécurité. Ce texte a été déposé le 27 octobre 2010 au Sénat, qui l'a adopté le 1er mars. Le délai d'examen dont notre...
La directive est parfois complexe. Néanmoins, son esprit est en effet de conforter la base industrielle et technologique de défense européenne. De nombreuses dispositions du texte de la Commission permettent d'aller en ce sens. Du reste, le considérant 18 évoque les « avantages mutuels » et le projet de loi mentionne explicitement « les exigenc...
L'article 296 du traité de Rome permettait déjà aux États membres de faire prévaloir les considérations d'intérêt national en la matière. Nous avons donc toutes les garanties de ce point de vue. La Commission souhaite seulement éviter un usage abusif de cet article. C'est pourquoi les directives tendent à en restreindre le champ afin que les rè...
Le ministre et moi-même avons assez insisté sur la qualité du dispositif actuel, le nouveau ne faisant qu'en renforcer l'effectivité. Les États qui avaient des législations propres dans le domaine du contrôle sont d'ailleurs appelés à se conformer strictement à la législation mise en place par la directive. Dans les considérants, il est précis...
La Position commune est déjà totalement intégrée dans le droit national et les impératifs que vous mentionnez sont déjà pris en compte. L'amendement étant satisfait, je vous invite donc à le retirer.
La directive 200943CE rappelle à de nombreuses reprises les dispositifs de sécurité destinés à empêcher les réexportations sauvages ou irresponsables. Cette exigence est donc parfaitement prise en compte. Avis défavorable.
La notion d'« institution publique » doit bien rendre compte de la diversité des situations dans les États de l'Union européenne. L'amendement tend à préciser que la définition qui prévaut ici est celle du droit communautaire et non celle du droit français.
Les auteurs de l'amendement soulèvent une question intéressante mais qui n'entre pas dans le champ du projet de loi. Avis défavorable.
La Position commune, je le répète, est déjà mise en oeuvre. Le rapport annuel du Gouvernement a été beaucoup amélioré. Sans doute faut-il mieux communiquer à ce sujet. Les Britanniques ou les Allemands sont censés mettre en oeuvre des procédures très rigoureuses. À l'examen, ils ne font pas plus que nous, mais ils en parlent beaucoup ! Cela ét...
On ne peut pas dire que les contrôles sont inefficaces. J'ai donc une divergence de fond avec l'analyse de notre collègue. Par ailleurs l'amendement prévoit de charger nos représentations diplomatiques de ces contrôles. Que dirions-nous si des ambassadeurs étrangers venaient dans nos casernes vérifier le contenu des armureries ? Je crois que no...
L'alinéa 15 de l'article 2 concerne les autorisations et agréments techniques accordés pour le commerce des produits explosifs. Comme des éléments tels que les explosifs destinés aux travaux publics ou aux carrières n'entrent pas dans le périmètre des produits de défense, ils échappent au régime général prévu par le code de la défense. Il n'est...
Il convient de préciser les conditions dans lesquelles un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice peut accepter un opérateur relevant d'un pays non membre de l'Union européenne pour un marché de défense ou de sécurité. En effet, le Sénat a introduit cette possibilité en la conditionnant notamment aux impératifs de sécurité d'informatio...
Le ministre, qui a dû quitter notre réunion, m'a indiqué que son intention était de s'en remettre à notre sagesse.
