Interventions en commissions d'Yves Fromion

a précisé que, lorsque la commission de vérification de l'utilisation des fonds spéciaux a été créée en 2002, le Conseil constitutionnel a clairement spécifié qu'elle ne saurait connaître des opérations en cours.

a répondu en notant que le texte du projet de loi excluait explicitement le financement des activités opérationnelles du champ de compétences de la délégation parlementaire au renseignement. La commission a rejeté cet amendement. Elle a ensuite donné un avis favorable à l'ensemble du projet de loi ainsi modifié.

a relevé l'importance que le ministre accorde, à juste titre, aux exportations dans le domaine de la défense. Au-delà de la question de la balance commerciale, il est avéré que la France ne pourra plus produire de nouveaux équipements si elle n'en vend pas une part significative à l'étranger. Les suggestions qui ont été faites seront soumises à...