Interventions en commissions d'Yves Fromion

a considéré que le programme 144 se caractérise par une sorte d'opposition entre la forme et le fond. Au premier abord, rassembler des actions aussi différentes que l'analyse stratégique, la prospective des systèmes de force, le renseignement, la recherche de défense, le soutien aux exportations et la diplomatie de défense ne donne pas une imag...

a indiqué avoir obtenu du Premier ministre l'assurance que les crédits nécessaires pour 2007, mais faisant actuellement défaut, soit environ 20 millions d'euros, seraient effectivement ouverts et qu'en 2008, les dotations permettraient d'assurer le fonctionnement des centres existants et d'ouvrir comme prévu cinq autres établissements.

a déclaré ne pas partager le point de vue du délégué général sur les causes de l'échec de la vente du Rafale. Une telle vente ne saurait être considérée comme de la seule responsabilité d'un industriel. Certes, il appartient à celui-ci de fixer les prix mais l'État demeure, dans de telles affaires, l'acteur principal. L'échec qui vient de surv...

a souligné l'importance d'une évolution commune des équipements développés en coopération, en particulier pour les hélicoptères NH 90. Les modernisations et les adaptations indispensables ne doivent pas conduire à ce que les modèles de chaque pays soient, in fine, totalement différents des appareils des pays partenaires.

a considéré, qu'à l'heure où s'ouvre une réflexion sur la réforme de l'armée de terre, il convient de garder à l'esprit qu'elle fournit l'effort le plus important en opérations et que sa qualité et son efficacité sont reconnues par l'ensemble de nos partenaires. C'est donc avec prudence qu'il faut envisager les perspectives d'une modification d...

a souhaité connaître le taux de disponibilité du Rafale, pour lequel le chef d'état-major a signalé des difficultés liées au moteur M88, ainsi que les conditions d'emploi et les bâtiments d'emport du futur missile Scalp-naval. En matière de surveillance des approches maritimes, il s'est demandé si, compte tenu de l'évolution des missions de la...

a considéré que, même si cela n'est pas toujours simple, il est effectivement possible de trouver des éléments de cohérence dans la construction du programme 144. En ce qui concerne l'analyse stratégique, les thèmes des études financées étaient par le passé souvent peu cohérents. Il a souhaité savoir si le Parlement pourrait avoir connaissance ...

a estimé que les libertés que certains industriels peuvent prendre avec la réglementation tiennent aussi à l'inadaptation des procédures en vigueur et surtout à l'incapacité des administrations concernées à rendre une décision dans un délai acceptable. Partageant cette analyse sur les délais de réponse, M. Michel Miraillet a néanmoins souligné...

a salué le rappel du chef d'état-major des armées à la dimension humaine de la chose militaire. Vouloir réaliser de prétendues économies en jouant sur tel ou tel format pour privilégier tel ou tel équipement serait contre-productif. Il ne faut, en effet, pas perdre de vue la condition des militaires en opération. Il ne peut s'agir de comparer l...

a fait valoir que, même si des lacunes demeurent, la majorité, après cinq ans, peut faire état d'un bilan des plus honorables : la réputation et la crédibilité de l'instrument de défense français ont été rétablies et sont incontestables. Dans les documents budgétaires, il apparaît que les crédits de recherche, qui ont très nettement augmenté d...

a souligné la nécessité d'une information de qualité du Parlement sur les questions relatives aux services de renseignement, afin tout d'abord de répondre à l'exigence de contrôle de l'utilisation des ressources publiques. Elle doit aussi permettre aux services concernés eux-mêmes de se défaire des soupçons traditionnels, tout en les faisant so...

a souligné que la question de la dénomination avait été abordée lors des discussions au Sénat lequel, dans une démarche pragmatique, a estimé que ce sont les considérations de fond qui doivent prédominer au moment où une instance nouvelle est mise en place. La désignation comme membres de droit de présidents de commissions permanentes permet av...

a expliqué que son amendement a vocation à spécifier que, parmi les agents appartenant ou ayant appartenu aux services de renseignement, seuls les directeurs en fonction pourront être auditionnés par la délégation. Une telle disposition permet de clarifier la position de la délégation par rapport aux services. Cela ne lui interdira nullement d'...

a rappelé que le Sénat avait adopté le principe de la publicité du rapport annuel de la délégation. Cependant, pour garantir à cette dernière toute son efficacité, il semble nécessaire de lui permettre d'adresser des recommandations aux principales autorités nationales en matière de renseignement dans le cadre de ses travaux, c'est à dire sous ...

a considéré que si la délégation ne faisait pas parvenir ses observations aux présidents des assemblées, elle perdrait toute spécificité parlementaire et se réduirait à un groupe d'experts dédié au seul pouvoir exécutif.

a confirmé que certains sujets devront être examinés par le Parlement, comme celui du statut juridique des services de renseignement.

a précisé que les députés et les sénateurs le sont ès qualités et que les collaborateurs de la délégation seront, quant à eux, spécifiquement habilités.

a alors proposé que la délégation transmette ses recommandations et observations au président de chaque assemblée. La commission a adopté cet amendement et émis un avis favorable à l'adoption de l'article unique ainsi modifié. La commission a examiné un amendement de M. Bernard Cazeneuve insérant un article additionnel et prévoyant que la dél...

s'est opposé à l'amendement en estimant nécessaire de bien marquer les limites des champs de compétences respectifs de ces deux instances, qui ne se recoupent que partiellement.

a rappelé que, saisi du texte instituant la commission de contrôle de l'utilisation des fonds spéciaux, le Conseil constitutionnel a considéré que le Parlement ne pouvait intervenir dans le déroulement des opérations de renseignement.