Interventions en commissions d'Yves Fromion

Lorsqu'une entreprise du secteur concurrentiel envisage la création d'une filiale minoritaire à l'étranger, quelle législation sociale s'applique aux personnels transférés ?

L'article 10 n'est donc pas exorbitant du droit commun.

Les contrats doivent en tout cas être bien écrits.

La délégation générale pour l'armement (DGA) étudie le moyen de remédier au défaut de blindage du Caesar auquel vous venez de faire allusion.

Je comprends et je partage l'analyse de Mme Patricia Adam. À tout le moins, il me semble nécessaire que nous disposions d'un dossier pour chaque opération. Sans cela, il nous est impossible de préparer sérieusement le débat à venir.

Au-delà de votre présentation du groupe, pourriez-vous nous indiquer dans quel dessein stratégique d'ensemble s'inscrit ce projet de privatisation ? Le texte du projet de loi de programmation militaire est assez laconique et laisse ainsi la porte grande ouverte à bien des incertitudes. Sur ce point, nous pouvons comprendre l'inquiétude des pers...

Qu'en sera-t-il des ouvriers d'État, dont le statut est extrêmement protecteur ?

Vous indiquez que la LPM va faire entrer DCNS dans le droit commun des privations ; en fait, il faut parler du droit commun des entreprises nationales ou publiques. Vous assimilez également les articles concernant DCNS et la SNPE, alors qu'ils participent de logiques très différentes : il n'est aucunement question de privatiser DCNS. En ce qui...

Avant d'entamer la discussion de la nouvelle programmation dont nous parlerons d'ici quelques semaines, il apparaissait indispensable d'établir un bilan de la situation de notre outil de défense. Il s'agit là d'une initiative novatrice. Pour ce faire, la commission nous a nommés le 21 octobre 2008 rapporteurs d'une mission d'information sur le ...

Vos propos sur la réserve sont fondés. Les principales difficultés sont concentrées sur les militaires du rang dont les motivations sont différentes de celles des sous-officiers ou des officiers. La gendarmerie offre à ses réservistes de réelles opportunités en les déployant sur le terrain au sein des unités ; ces personnels ont directement con...

Le problème vient de ce que la programmation n'a pas anticipé certains dérapages intervenus en cours d'exécution, notamment la croissance du MCO.

S'agissant du renseignement, nous avons constaté une amélioration des moyens de certains services tels que la DGSE. Ce n'est toutefois pas le cas de la DRM, qui n'a pas bénéficié du remplacement de certains équipements. La nomination d'un coordinateur national du renseignement est, à mon avis, un élément positif. Il me semble que le décloisonne...

À ce sujet, je note au passage que la marine britannique traverse actuellement de grandes difficultés. Le projet de construction de deux nouveau porte-avions a été reporté d'au moins deux ans. Le chef d'état-major a menacé de démissionner. Je ne suis donc pas certain que cette coopération se serait finalement bien passée.

Je souhaite répondre au sujet des nouvelles technologies et des impasses. Figure dans le rapport la liste des capacités technologiques dont la France veut garder le savoir-faire. Elles sont rassemblées dans le plan prospectif à 30 ans (PP30). À ce jour, sur les 40 capacités jugées indispensables, le taux d'acquisition réalisé s'élève à environ ...

Les représentants des organisations syndicales peuvent-ils nous apporter des précisions sur la situation du groupe EURENCO ? Je tiens à souligner que les membres de la commission n'ont pas l'habitude de brader l'industrie de défense. En 2002, j'ai élaboré un rapport d'information sur la situation de GIAT-Industries, à la suite duquel la commis...

Je suis défavorable à une audition par la commission de Safran ou de tout autre acheteur potentiel : l'article 11 du projet de loi se contente d'autoriser la privatisation de la SNPE mais il ne préjuge en rien de l'identité de l'acheteur ! Il n'appartient pas au Parlement de se prononcer sur ce point, sauf à manquer aux règles de droit commun d...

Je souhaiterais revenir sur la privatisation de la SNPE. Dans le rapport sur l'industrie européenne de défense que j'ai rendu au Premier ministre, j'ai soutenu cette opération. Au terme de la présidence française de l'Union européenne, je suis plus que jamais convaincu que l'Europe de l'armement se fera comme l'Europe de l'espace : la France de...

Dans les lois de programmation antérieures, l'armée de terre n'a pas été très bien traitée, non seulement dans ses équipements majeurs, à l'exception du char Leclerc, mais aussi dans tous ses programmes de cohérence opérationnelle. Comment arriver à les préserver dans la prochaine loi de programmation militaire ? Lorsque M. Joël Le Theule étai...

Lors de notre déplacement à Nîmes, nous avons découvert que pour économiser le potentiel de certains véhicules du régiment, les armées n'hésitent pas à faire venir des camions de Clermont-Ferrand ! Autrement dit, ils ne peuvent pas se servir des camions stationnés dans le hangar de Nîmes pour ne pas les user en cas de besoin ! Cette pratique me...

Ma question portait sur les moyens d'augmenter les dépenses au profit de la recherche et des études amont.