Interventions en commissions d'Yves Fromion

Excellent amendement : avis favorable.

Avis défavorable.

Je rappelle que si les Irlandais et les Tchèques finissent par adopter le traité de Lisbonne, le mécanisme de l'Europe de la défense se mettra de facto en route. Les États membres qui le souhaiteront auront tout loisir de le conforter, en particulier grâce à la coopération structurée permanente.

Cet amendement peut porter à confusion : la lutte contre la dégradation de la biodiversité ne peut relever de la loi de programmation militaire. Je propose donc de le modifier en supprimant les termes « et de la biodiversité ».

M. Patrick Beaudouin et moi-même défendrons par la suite un amendement CD 105 qui permet de prendre en compte la problématique du démantèlement, car on ne peut plus se contenter aujourd'hui de construire et de vendre des matériels. J'invite donc nos collègues à s'y rallier.

L'absence de point d'accroche constitutionnel du concept de sécurité nationale ne doit pas faire obstacle à la nécessaire articulation entre la stratégie et les différentes politiques publiques qui y concourent, parmi lesquelles la politique de défense. Il est temps de conformer nos institutions avec ce qui a été débattu dans le cadre du Livre ...

La rédaction actuelle permet de répondre au souci de construire une Europe de la défense opérationnelle et efficace puisque l'un des objets de la politique de défense est de pourvoir au respect des alliances, des traités et des accords internationaux auxquels la France souscrit. En outre, la définition et la participation à la politique europé...

L'adoption de cet amendement contreviendrait aux orientations actuelles visant à placer la gendarmerie nationale sous la tutelle du ministère de l'intérieur. Et je rappelle qu'à terme, l'autorité du ministre de la défense ne s'exercera sur la gendarmerie nationale que lorsqu'elle participera à des opérations des forces armées à l'extérieur du t...

Dans ces conditions, je ne m'y opposerai pas.

Cet amendement tend à préciser que le ministre de la défense contribue à l'élaboration et à l'application de la politique d'exportation des équipements de défense.

La rédaction de l'alinéa 49 correspond presque à celle de l'alinéa premier de l'actuel article L. 1142-3 du code de la défense. Elle n'apporte donc aucun changement majeur par rapport à la situation législative actuelle. J'ajoute que l'article 5 prévoit le maintien d'un droit de priorité, notamment pour la répartition générale des ressources, ...

Des esprits chagrins trouveront sûrement le projet de loi insuffisant. Il contient pourtant nombre de mesures positives, il faut avoir l'objectivité de le reconnaître. Le texte s'appuie sur des bases financières robustes et bénéficie d'une volonté commune de transparence, le ministre du budget venant même s'exprimer devant notre commission sur ...

Monsieur le ministre, je vous concède volontiers que le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN est un sacré pari mais n'est-ce pas là la nature même de la construction européenne ? Depuis 1990, année qui a vu la disparition du mur de Berlin et le changement de nature qui en est résulté pour l'OTAN, la France fait le pari q...

C'est un pari !

Je regrette que nous ayons si peu de temps pour ce débat. Jusqu'à présent en effet, nous avons entendu très majoritairement des orateurs notoirement connus comme étant opposés à la proposition du Président de la République ; du coup, ceux qui l'approuvent ne disposent que d'un temps extrêmement contraint pour s'exprimer. Cela n'est pas équilibr...

Je regrette que nous ayons si peu de temps pour ce débat. Jusqu'à présent en effet, nous avons entendu très majoritairement des orateurs notoirement connus comme étant opposés à la proposition du Président de la République ; du coup, ceux qui l'approuvent ne disposent que d'un temps extrêmement contraint pour s'exprimer. Cela n'est pas équilibr...

Je souhaite moi aussi marquer une certaine différence par rapport aux premières interventions. Il faut être réaliste, pragmatique, et c'est une illusion de croire que l'Europe de la défense pourra progresser si nos alliés européens nous soupçonnent, comme c'est le cas actuellement, d'avoir un agenda caché pour miner l'OTAN. Vous avez bien souli...

Je souhaite moi aussi marquer une certaine différence par rapport aux premières interventions. Il faut être réaliste, pragmatique, et c'est une illusion de croire que l'Europe de la défense pourra progresser si nos alliés européens nous soupçonnent, comme c'est le cas actuellement, d'avoir un agenda caché pour miner l'OTAN. Vous avez bien souli...

Je veux apporter mon soutien à la position du rapporteur : plusieurs mois après ce tragique événement, la création d'une commission d'enquête serait incomprise tant par l'opinion publique que par les familles des victimes ou les militaires et pourrait laisser croire que certains éléments ont été dissimulés. En outre, cette proposition risquerai...

Vous vous êtes déclaré prêt à un assouplissement s'agissant du retour au sein de DCNS de personnels qui ne seraient pas satisfaits de leur transfert. Pendant quelle durée pourraient-ils exercer cette possibilité ? Une telle disposition devrait-elle selon vous relever d'un amendement ou du décret d'application ?