Interventions d'Yves Durand

Je reviens avec la sérénité nécessaire sur l'article 3 qui, comme les autres articles, supprime des éléments essentiels du code de l'éducation. Je développerai, hélas, la même argumentation avec la même force et la même inquiétude que pour les deux précédents articles. Pourquoi sommes-nous ici cette nuit ? Telle est la question que je me pose ...

Sur la forme, peut-on légiférer pour détourner un arrêt du Conseil d'État ? La méthode est pour le moins particulière. Dans son arrêt, le Conseil d'État annule l'arrêté du ministre afin de susciter une concertation sur la formation initiale. Le Gouvernement car nous savons bien, cher monsieur Grosperrin, que vous êtes la plume du ministre, si...

Monsieur le président, je m'adresse solennellement à mes collègues de la majorité : je ne comprends pas du tout cet avis défavorable. Alors que M. le rapporteur nous avait dit que M. le ministre allait préciser sa position, celui-ci s'est contenté d'un bref « Défavorable ! », sans même prendre la peine de se lever. Dans une loi censée, selon s...

Quelle force aurait eu votre message adressé aux enfants de Vernon, monsieur le ministre, si vous étiez venu leur dire que la représentation nationale avait voté leur proposition à l'unanimité !

Qu'allez-vous donc leur dire, à ces enfants ? À votre place, je n'irais même pas, monsieur le ministre ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre, ce que vous venez de dire est tout à fait éclairant. Vous avez parfaitement raison, et si je ne suis pas un sportif de haut niveau comme vous l'avez été (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), je comprends très bien ce qui peut arriver à un athlète amené à mettre fin à sa carrière, et donc à essayer de s'intégrer à une...

Non, pas un rapport, monsieur Rochebloine, mais une évaluation des conditions dans lesquelles ces difficultés peuvent être surmontées. L'évaluation n'a jamais été une marque de défiance, vis-à-vis des sportifs ou vis-à-vis des entreprises. Il s'agit, en constatant ces difficultés que vous avez très bien décrites, monsieur le ministre, de réalis...

La réponse du rapporteur est emberlificotée : elle ne saurait nous satisfaire. Ce sont deux amendements de bon sens. Comme le vote conforme n'est plus à l'ordre du jour M. Ménard l'a souligné , je demande à mes collègues de la majorité de recouvrer, eux aussi, tout leur bon sens.

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, à la rentrée prochaine, toutes les académies, sauf une, subiront une nouvelle saignée de postes d'enseignants. Une fois de plus, vos tentatives de justification sont mensongères.

Vous prétendez être le premier recruteur alors qu'en ne remplaçant pas un enseignant sur deux, vous avez supprimé plus de 80 000 postes en cinq ans. En fait, monsieur le ministre, vous êtes le premier licencieur de France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Votre argument sur la baisse des effectifs est fallacieux, une fois de pl...

Cela suffit ! Jamais nous ne nous sommes permis de tels propos !

Excusez-nous d'avoir gagné les élections sénatoriales !

Voilà que ça recommence ! Encore l'effraction ! Et le suffrage universel, madame ?

Grâce à vous, il peut aussi être au chômage !

Lors de l'examen du texte en première lecture, vous avez, madame la ministre, supprimé par amendement, sur cette mission, 13 millions d'euros pour les bourses scolaires, ce à quoi nous nous étions opposés. Le Sénat ayant refusé l'ensemble des missions, le texte revient aujourd'hui devant notre assemblée, mais sans les 13 millions : vous avez re...

Voilà pourquoi nous souhaitons rétablir ces 13 millions d'euros, en supprimant par ailleurs les crédits destinés aux heures supplémentaires prévues par la loi TEPA, dont nous connaissons les résultats, pour les réaffecter à l'action sociale du programme « Vie de l'élève ».

Madame Pécresse, vous avez été ministre de l'enseignement supérieur et à ce titre l'initiatrice de la loi LRU. Vous nous aviez alors dit qu'il n'y aurait pas de problème s'agissant du financement des universités. Or nous constatons aujourd'hui, hélas, qu'un certain nombre d'universités, et non des moindres, sont en véritable déficit et ne peuve...

Vous n'aimez pas les bébés ?

Nous soutenons l'amendement déposé par Mme la rapporteure générale du Sénat. Il revient sur la dernière contribution de 200 millions demandée aux collectivités territoriales. Nous en avons discuté assez longuement, notamment Mme Lebranchu. L'article 18 bis vise à prélever 33 millions sur la part des produits des amendes de radars affectée aux ...

Madame la présidente, mes chers collègues, je sais qu'il n'est pas de coutume de formuler expressément un rappel au règlement en ouverture d'une réunion de commission, mais notre séance de ce matin est quelque peu particulière puisque nous voyons revenir devant nous, après la période estivale, un rapport dont notre commission avait refusé la pu...