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2656 interventions trouvées.

Mais c'est la seule région de France où les autoroutes sont gratuites. Et elle voudrait ne pas payer la taxe ? C'est demander un double avantage. La Bretagne a beaucoup de ports, mais depuis qu'on a construit, voici une quinzaine d'années, l'autoroute des estuaires j'étais contre, M. Méhaignerie s'en souvient , le port de Saint-Nazaire a pe...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la recherche française est doublement victime : elle souffre non seulement d'un sous-financement important, mais également d'une incompréhension de sa logique propre qui conduit à un dénigrement caricatural. Pour bien comprendre les faiblesses du bud...

Les chiffres maquillent la réalité, à savoir que la recherche est sinistrée. Vous prétendez en effet que 1,8 milliard d'euros supplémentaires sont accordés à l'enseignement supérieur et à la recherche. Or, pour arriver à ce chiffre, vous vous livrez à un exercice d'équilibriste consistant à additionner aux crédits budgétaires des exonérations f...

De plus, parmi les exonérations fiscales, on peut noter le crédit d'impôt, dont l'augmentation un demi-milliard par an n'est pas une dépense de recherche supplémentaire, mais bien une perte de recette fiscale. C'est une non-rentrée d'impôt sur les entreprises que vous effectuez sur le dos de la recherche universitaire. La Cour des comptes a...

Nous ne sommes plus au XXe siècle, nous sommes au XXIe ! Soyons de notre temps. Or la multiplication du financement par contrat à court terme et le rôle croissant de l'Agence nationale de la recherche obligent les universitaires à se conformer à une vision de rentabilité immédiate. Les délais limités accordés à chaque projet viennent sabrer la...

J'ai moi aussi quelques questions assez précises à poser, au nom du groupe GDR. Première question : la taxe poids lourds prévue dans le Grenelle et à l'article 60 du projet de loi de finances, sera mise en place d'abord en Alsace puis dans le reste de la France au bout de trois ans. Mais d'un autre côté, on baisse la taxe à l'essieu au niveau...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, chers collègues, ce texte aurait pu être une bonne loi. Certes, nous ne désespérons pas qu'il le devienne dans quelques mois, à la faveur de son examen au Sénat puis de la seconde lecture ici même. Malheureusement, ce n'est pas encore le cas, pour plusieurs raisons. Tout d'abo...

Ensuite, les OGM avaient déjà été traités mais après le processus du Grenelle, qui s'était déroulé, de l'aveu de tous, de manière satisfaisante par une loi qui autorisait leur culture en plein champ. Pour notre part, nous avions voté contre. Ce sujet relève également de l'écologie au sens large. En outre, la moitié de la terre manque je ...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, chers amis, bien entendu, se pose la question du blocage et du temps qui nous reste pour débattre du Grenelle. Je démontrerai d'abord l'importance que le Président de la République et vous-mêmes, tout comme nous, accordez à ce texte. Chacun se souvient des termes particulièrement forts employé...