Interventions d'Yves Cochet

L'amendement CE 1381 est défendu.

Je m'abstiens également. Article additionnel après l'article 12 : Disposition relative à la servitude de marchepied

Moi aussi.

Malgré les efforts des uns et des autres, les surfaces qui ont fait l'objet d'une certification en agriculture biologique ce qui demande entre trois et cinq ans ont tendance, depuis une dizaine d'années, à diminuer lorsqu'il y a une nouvelle distribution. Pour respecter les engagements du Grenelle, nous demandons que la transmission des ter...

Me référant à la loi de Grenelle qui prévoit l'association aux instances ayant compétence sur des questions environnementales de toutes les parties prenantes au Grenelle de l'environnement de la magnifique année 2007, les associations de protection de l'environnement me semblent devoir être ajoutées à la liste des instances composant le Conseil...

Cet amendement a le même objet que le précédent.

L'amendement CE 1087 est défendu.

L'amendement CE 1081 est défendu, toujours dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, lequel semble, malheureusement disparaître petit à petit.

Il est proposé d'inscrire dans la loi l'obligation de compatibilité entre planification environnementale et forestière.

Dans l'agriculture comme dans les autres secteurs, il est normal que nos concitoyens sachent comment se forment les prix et les marges, de la production à la vente dans les commerces. Toutefois, les coûts de production ne sont pas les mêmes pour les gros céréaliers de la Beauce et pour les petits pêcheurs de langoustines du Guilvinec. Les secon...

L'expression « populations animales » me semble excessivement large, puisque susceptible d'englober les sangliers, les blaireaux, les chevreuils, les taupes, voire les insectes. Il vaudrait mieux cibler telle ou telle population animale.

Je suis d'accord avec le Gouvernement sur ce point. Comme breton, je suis particulièrement sensible à un problème qui remonte aux années 70, période où s'est mis en place le modèle breton d'agriculture productiviste. On voit les incidences de ce système sur la qualité des eaux et des rivages, avec la prolifération des algues vertes. Le coût pou...

Pour ma part, je ne suis pas pour une harmonisation européenne dans ce domaine, parce que les territoires sont différents. Ainsi, en Bretagne, l'eau est essentiellement superficielle : il existe très peu de nappes phréatiques. En outre, les surfaces d'épandage ne sont pas les mêmes partout. Du point de vue écologique, il serait donc idiot d'app...

Mais si !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, ce texte est la conséquence directe d'un événement tout à fait considérable qui a eu lieu il y a une quarantaine d'années. Je veux parler de la propagation mondiale de l'idéologie libérale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En effet, c...

Quel foutoir !

Les questions posées par M. Brottes sont tout à fait pertinentes. Pour ma part, je les compléterai au moyen d'un raisonnement par l'absurde. Imaginons un fournisseur privé qui souhaiterait être éligible au nucléaire historique, ce qui lui permettrait de proposer à ses clients un prix de l'électricité plus intéressant, mais qui ne vend que des ...

Mais pas si elle est d'origine nucléaire !

Tout à l'heure, j'ai demandé s'il était possible d'être éligible à l'ARENH quand on vend des électrons verts je n'ai pas dit renouvelables ou décarbonés. (L'amendement n° 25 n'est pas adopté.)

Ma question est un peu annexe, mais je propose de l'aborder maintenant. Il y a dans tout ce texte, en tout cas de l'alinéa n° 1 à l'alinéa n° 9, le mot « fournisseur ». Or, les gestionnaires du réseau n'ont-ils pas également intérêt à acheter de l'électricité ? Ne faudrait-il pas remplacer dans tout le texte, et y compris dans cet amendement, ...